Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... puiffe ju- ger ni connoître de ce droit prétendu du Roi de Pruffe , puis qu'il ne regarde point le public , mais que c'eft un droit purement particulier . Secondement , que c'eft auffi par cette raison que lesdits pupiles ne de- mandent ...
... puiffe ju- ger ni connoître de ce droit prétendu du Roi de Pruffe , puis qu'il ne regarde point le public , mais que c'eft un droit purement particulier . Secondement , que c'eft auffi par cette raison que lesdits pupiles ne de- mandent ...
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... puiffe prouver en aucune maniere le contraire . 43 . Outre qu'on peut encore ajou- ter à cela que quand même les en- fans pofez dans la condition , puif- fent être entendus avoir été apel- les , ce qui n'eft nullement , & même appellez ...
... puiffe prouver en aucune maniere le contraire . 43 . Outre qu'on peut encore ajou- ter à cela que quand même les en- fans pofez dans la condition , puif- fent être entendus avoir été apel- les , ce qui n'eft nullement , & même appellez ...
Page 76
... , dans leur Droit , auffi bien que Sa Majefté Pruffienne , ou quelques autres que ce puiffe être , dans ce- lui qu'ils penferoient avoir , & de ne donner aucun lui 76 Ales & Memoires convaincus de l'injuftice notoire ...
... , dans leur Droit , auffi bien que Sa Majefté Pruffienne , ou quelques autres que ce puiffe être , dans ce- lui qu'ils penferoient avoir , & de ne donner aucun lui 76 Ales & Memoires convaincus de l'injuftice notoire ...
Page 126
... puiffe être faite dans les formes . Les Souffignez Deputez Extraordinaires ont tant de confiance dans la Juftice , Equi- té & haute Renommée de Vôtre Alteffe , qu'ils efperent , qu'elle voudroit bien de la part de Sa Majesté Britannique ...
... puiffe être faite dans les formes . Les Souffignez Deputez Extraordinaires ont tant de confiance dans la Juftice , Equi- té & haute Renommée de Vôtre Alteffe , qu'ils efperent , qu'elle voudroit bien de la part de Sa Majesté Britannique ...
Page 144
... puiffe être à côté , jufqu'à ce que lefdites Requifitions foient executées felon leur forme & teneur . III Si le Confeil d'Etat pourra croire que la Requifition intereffe les Privileges foit def- dites Provinces en general , ou de ...
... puiffe être à côté , jufqu'à ce que lefdites Requifitions foient executées felon leur forme & teneur . III Si le Confeil d'Etat pourra croire que la Requifition intereffe les Privileges foit def- dites Provinces en general , ou de ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو