Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
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Premiêrement , que cette illustre Afsemblée n'est pas un Tribunal qui puisse ju . ger ni connoître de ce droit prétendu du Roi de Prusse , puis qu'il ne regarde point le public , mais que c'est un droit purement particulier .
Premiêrement , que cette illustre Afsemblée n'est pas un Tribunal qui puisse ju . ger ni connoître de ce droit prétendu du Roi de Prusse , puis qu'il ne regarde point le public , mais que c'est un droit purement particulier .
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... d'accomplir la disposition du défunct ; néanmoins cela n'a pas licu à l'infini , ni jusques à ce point , que l'héritier puisse être chargé par le Testateur de remettre à un autre plus qu'il n'aura reçu luimême par le Testament : car ...
... d'accomplir la disposition du défunct ; néanmoins cela n'a pas licu à l'infini , ni jusques à ce point , que l'héritier puisse être chargé par le Testateur de remettre à un autre plus qu'il n'aura reçu luimême par le Testament : car ...
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... dans leur Droir , aussi bien que Sa Majesté Pruffienne , ou quelques autres que ce puisse être , dans celui qu'ils penseroient avoir , & de ne donner aucun sujet lui 96 Ades Memoires convaincus de l'injustice notoire ...
... dans leur Droir , aussi bien que Sa Majesté Pruffienne , ou quelques autres que ce puisse être , dans celui qu'ils penseroient avoir , & de ne donner aucun sujet lui 96 Ades Memoires convaincus de l'injustice notoire ...
Page 126
C'est pourquoi ils fupplient très - ardemment Vôtre Altesse de leur accorder & faire suivre l'accomplissement des Promesses contenues dans ladite Lettre , & que cette Inauguration aussi chere aux Etats , que falutaire au Peuple , puisse ...
C'est pourquoi ils fupplient très - ardemment Vôtre Altesse de leur accorder & faire suivre l'accomplissement des Promesses contenues dans ladite Lettre , & que cette Inauguration aussi chere aux Etats , que falutaire au Peuple , puisse ...
Page 139
... ardemment Vos H. H.P.P. de leur accorder & faire suivre l'accomplissement des Promelles contenues dans la dite Lettre , & que cette Inauguration aussi chere aux Etats , que falutaire au Peuple , puisse être faite dans les formes .
... ardemment Vos H. H.P.P. de leur accorder & faire suivre l'accomplissement des Promelles contenues dans la dite Lettre , & que cette Inauguration aussi chere aux Etats , que falutaire au Peuple , puisse être faite dans les formes .
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affaires ainſi auroit auſſi avoit avons ayant Bretagne c'eſt cauſe charge Charles choſes commune Comte Comte de Rechteren condition Conſeil Cour Couronne d'Anjou d'autres d'Eſpagne d'Etat declaré demander Deſcendans dictes doit donner Duché dudit enfans eſt Etats étoit fans fera Fils fondement font forte Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour jugé l'An l'égard ladite Laquais ledit legitime leſdits Lettres liberté lieu main Maiſon Majeſté maniere Marquis Menager ment Miniſtres mois mort obligé Ordinis ordonne ordre Paix payer Pays perſonne Plenipotentiaires porter premier Prince Principauté Provinces Puiſſances puiſſe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il ſans Seigneur ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoient ſoit ſon ſont ſous ſub ſujet ſur tems terres Teſtament tion Traité Tranſſylvanie tres trouvé Unies vertu veut