Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... porter à cacher pendant un certain temps au Public des Pieces que l'on met au jour d'aborque ces mefmes raifons ne fubfiftent plus . Nous avons inferé auffi dans ce fecond Volume les Memoires que plufieurs Princes & Eftats Neutres ont ...
... porter à cacher pendant un certain temps au Public des Pieces que l'on met au jour d'aborque ces mefmes raifons ne fubfiftent plus . Nous avons inferé auffi dans ce fecond Volume les Memoires que plufieurs Princes & Eftats Neutres ont ...
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... porter des epées , & c . p . 258 . Publication des fufdits Magiftrats , afin que perfonne n'aye le hardieffe de maltraitter aucun des Plenipotentiaires , ou quelqu'un de leur fuit- te , & c . P. 260 . Memoire de Adolph Henry Comte de ...
... porter des epées , & c . p . 258 . Publication des fufdits Magiftrats , afin que perfonne n'aye le hardieffe de maltraitter aucun des Plenipotentiaires , ou quelqu'un de leur fuit- te , & c . P. 260 . Memoire de Adolph Henry Comte de ...
Page 140
... ci fous l'obéiffance de leur Legitime Souverain le Roi Catholique CHARLES III . de n'y vouloir porter ni fouffrir qu'il foit porté aucune atteinte . A Mef- A Meffieurs du Confeil d'Etat Commis au Gouvernement des Pais 140 Actes & Memoires.
... ci fous l'obéiffance de leur Legitime Souverain le Roi Catholique CHARLES III . de n'y vouloir porter ni fouffrir qu'il foit porté aucune atteinte . A Mef- A Meffieurs du Confeil d'Etat Commis au Gouvernement des Pais 140 Actes & Memoires.
Page 160
... porter ou fouffrir , qu'il foit porté aucune atteinte aux Libertez , Loix , Privileges , Droits , Coutumes & Ufances des Provinces desdits Pais - Bas Espagnols dejà foumifes au Roi , ou de fes Sujets en general , & de chaque Province ...
... porter ou fouffrir , qu'il foit porté aucune atteinte aux Libertez , Loix , Privileges , Droits , Coutumes & Ufances des Provinces desdits Pais - Bas Espagnols dejà foumifes au Roi , ou de fes Sujets en general , & de chaque Province ...
Page 177
... 'il en foit des motifs qui ont pû le porter à cette Re- nonciation , il eft certain qu'elle ne déroge en rien aux Droits de la Tranffylvanie , le Prin HS Prince n'ayant pas pû donner ce qui apar- , tenoit touchant la Paix d'UTRECHT . 177.
... 'il en foit des motifs qui ont pû le porter à cette Re- nonciation , il eft certain qu'elle ne déroge en rien aux Droits de la Tranffylvanie , le Prin HS Prince n'ayant pas pû donner ce qui apar- , tenoit touchant la Paix d'UTRECHT . 177.
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو