Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
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... maniere les Trai . tez se font , on n'aura pas de peine à deviner les sages raisons qui peuvent porter à cacher pendant un certain temps au Public des Pieces que l'on met au jour d'aborque ces mesmes raisons ne lubfiftent plus .
... maniere les Trai . tez se font , on n'aura pas de peine à deviner les sages raisons qui peuvent porter à cacher pendant un certain temps au Public des Pieces que l'on met au jour d'aborque ces mesmes raisons ne lubfiftent plus .
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Publication des susdits Magistrats , afin que les yalets , Pages & co ne puissent porter des epées , & c . Publication des susdits Magistrats , afin que personne n'aye le hardiesse de maltraitter aucun des Plenipotentiaires ...
Publication des susdits Magistrats , afin que les yalets , Pages & co ne puissent porter des epées , & c . Publication des susdits Magistrats , afin que personne n'aye le hardiesse de maltraitter aucun des Plenipotentiaires ...
Page 140
... folemnelle faite par les Deux Puissances aprés la Reduction des ces Pays - ci sous l'Obéissance de leur Legitime Souverain le Roi Catholique CHARLES III . de n'y vouloir porter nisouffrir qu'il soit porté aucune atteinte .
... folemnelle faite par les Deux Puissances aprés la Reduction des ces Pays - ci sous l'Obéissance de leur Legitime Souverain le Roi Catholique CHARLES III . de n'y vouloir porter nisouffrir qu'il soit porté aucune atteinte .
Page 160
Comme aussi que leur intention n'est point de porter ou souffrir , qu'il soit porte ' aucune atteinte aux Libertez , . Loix , Privileges , Droits , Coutumes de Usances des Provinces desdits Pais ...
Comme aussi que leur intention n'est point de porter ou souffrir , qu'il soit porte ' aucune atteinte aux Libertez , . Loix , Privileges , Droits , Coutumes de Usances des Provinces desdits Pais ...
Page 177
Mais quoiqu'il en soit des motifs qui ont pû le porter à cette Renonciation , il est certain qu'elle ne déroge en rien aux Droits de la Transsylvanie , le HS Prins on y Prince n'ayant pas pû donner ce qui apar- , tenoit touchant la Paix ...
Mais quoiqu'il en soit des motifs qui ont pû le porter à cette Renonciation , il est certain qu'elle ne déroge en rien aux Droits de la Transsylvanie , le HS Prins on y Prince n'ayant pas pû donner ce qui apar- , tenoit touchant la Paix ...
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affaires ainſi auroit auſſi avoit avons ayant Bretagne c'eſt cauſe charge Charles choſes commune Comte Comte de Rechteren condition Conſeil Cour Couronne d'Anjou d'autres d'Eſpagne d'Etat declaré demander Deſcendans dictes doit donner Duché dudit enfans eſt Etats étoit fans fera Fils fondement font forte Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour jugé l'An l'égard ladite Laquais ledit legitime leſdits Lettres liberté lieu main Maiſon Majeſté maniere Marquis Menager ment Miniſtres mois mort obligé Ordinis ordonne ordre Paix payer Pays perſonne Plenipotentiaires porter premier Prince Principauté Provinces Puiſſances puiſſe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il ſans Seigneur ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoient ſoit ſon ſont ſous ſub ſujet ſur tems terres Teſtament tion Traité Tranſſylvanie tres trouvé Unies vertu veut