Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... perfonne n'aye le hardieffe de maltraitter aucun des Plenipotentiaires , ou quelqu'un de leur fuit- te , & c . P. 260 . Memoire de Adolph Henry Comte de Regte- ren avec les documents contenant ce qui s'eft paffe au fujet de quelques ...
... perfonne n'aye le hardieffe de maltraitter aucun des Plenipotentiaires , ou quelqu'un de leur fuit- te , & c . P. 260 . Memoire de Adolph Henry Comte de Regte- ren avec les documents contenant ce qui s'eft paffe au fujet de quelques ...
Page 29
... perfonne de Sa Majesté nonobftant fa qualité de Roi , Y DD . ' ad doit être fujette , vû que tout Sou- 1. unic . C. verain , pour caufe de Teftament , ne quis in Contracts , ou femblable A & te eft fua cauf . Jufticiable & obligé d'agir ...
... perfonne de Sa Majesté nonobftant fa qualité de Roi , Y DD . ' ad doit être fujette , vû que tout Sou- 1. unic . C. verain , pour caufe de Teftament , ne quis in Contracts , ou femblable A & te eft fua cauf . Jufticiable & obligé d'agir ...
Page 30
... perfonne privée privati lib.3.cap . loco , imo extra Imperium plane pri- 2. n . 2 . vatus , ce qui s'observe auffi par tout , & c'est même ce qui a été pratiqué à l'égard de Sa Majesté la Reine de la Grande Bretagne , lors que penfant ...
... perfonne privée privati lib.3.cap . loco , imo extra Imperium plane pri- 2. n . 2 . vatus , ce qui s'observe auffi par tout , & c'est même ce qui a été pratiqué à l'égard de Sa Majesté la Reine de la Grande Bretagne , lors que penfant ...
Page 51
... perfonne , puifque la fubftitu- tion fuivante , au défaut du mêmé fecond Fils , n'avoit à fon égard été que purement vulgaire , com me il a été dit : & fi à caufe de l'embaras , où fans doute on fe de- vra trouver par là , on ne vouloit ...
... perfonne , puifque la fubftitu- tion fuivante , au défaut du mêmé fecond Fils , n'avoit à fon égard été que purement vulgaire , com me il a été dit : & fi à caufe de l'embaras , où fans doute on fe de- vra trouver par là , on ne vouloit ...
Page 58
... perfonne de leur défuntSeig- neur Pere , & qu'il auroit fallu s'en tenir au Teftament Paternel , quoi qu'il y eût des défauts de folem- nité ; & dans lesquelles Premiffes on voit de plus que cette question & les autres differens d'entre ...
... perfonne de leur défuntSeig- neur Pere , & qu'il auroit fallu s'en tenir au Teftament Paternel , quoi qu'il y eût des défauts de folem- nité ; & dans lesquelles Premiffes on voit de plus que cette question & les autres differens d'entre ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو