Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 43
Page
... perfonne n'aye le hardieffe de maltraitter aucun des Plenipotentiaires , ou quelqu'un de leur fuitte , & c . p . 260 . Memoire de Adolph Henry Comte de Regteren avec les documents contenant ce qui s'eft paffe au fujet de quelques ...
... perfonne n'aye le hardieffe de maltraitter aucun des Plenipotentiaires , ou quelqu'un de leur fuitte , & c . p . 260 . Memoire de Adolph Henry Comte de Regteren avec les documents contenant ce qui s'eft paffe au fujet de quelques ...
Page 29
... perfonne de Sa Majesté nonobftant fa qualité de Roi , Y DD . ' ad doit être fujette , vû que tout Sou- 1. unic . C. verain , pour caufe de Teftament , ne quis in Contracts , ou femblable A & te eft fua cauf . Jufticiable & obligé d'agir ...
... perfonne de Sa Majesté nonobftant fa qualité de Roi , Y DD . ' ad doit être fujette , vû que tout Sou- 1. unic . C. verain , pour caufe de Teftament , ne quis in Contracts , ou femblable A & te eft fua cauf . Jufticiable & obligé d'agir ...
Page 30
... perfonne privée privati lib.3.cap . loco , imo extra Imperium plane privatus , ce qui s'observe auffi par tout , & c'est même ce qui a été pratiqué à l'égard de Sa Majesté la Reine de la Grande Bretagne , lors que penfant avoir droit ...
... perfonne privée privati lib.3.cap . loco , imo extra Imperium plane privatus , ce qui s'observe auffi par tout , & c'est même ce qui a été pratiqué à l'égard de Sa Majesté la Reine de la Grande Bretagne , lors que penfant avoir droit ...
Page 51
... perfonne , puifque la fubftitution fuivante , au défaut du mêmé fecond Fils , n'avoit à fon égard été que purement vulgaire , com me il a été dit : & fi à caufe de l'embaras , où fans doute on fe devra trouver par là , on ne vouloit ...
... perfonne , puifque la fubftitution fuivante , au défaut du mêmé fecond Fils , n'avoit à fon égard été que purement vulgaire , com me il a été dit : & fi à caufe de l'embaras , où fans doute on fe devra trouver par là , on ne vouloit ...
Page 58
... perfonne de leur défuntSeigneur Pere , & qu'il auroit fallu s'en tenir au Teftament Paternel , quoi qu'il y eût des défauts de folemnité ; & dans lesquelles Premiffes on voit de plus que cette question & les autres differens d'entre les ...
... perfonne de leur défuntSeigneur Pere , & qu'il auroit fallu s'en tenir au Teftament Paternel , quoi qu'il y eût des défauts de folemnité ; & dans lesquelles Premiffes on voit de plus que cette question & les autres differens d'entre les ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
affaires ainfi auffi auroit avoit avons ayant Bretagne caufe Charles chofe commune Comte de Rechteren condition Confeil d'Etat Cour Couronne d'Anjou d'autres declaré Defcendans defdits demander dicta difpofition doit donner Duché dudit enfans Etats étoit fans fecond felon fent fera feront feulement figné Fils foient foit fondement font forte fous fufdit fufdits fuite fuivant fujet Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour l'An ladite laiffe Laquais ledit legitime Lettres lieu Maifon main Majefté maniere Marquis Menager ment Miniftres mois mort noftre obligé Ordinis ordonne paffé Paix payer Pays perfonne Plenipotentiaires porter prefent premier Prince Principauté Provinces Puiffances puiffe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il Seigneur Succeffion Teftament Teftateur tems terres tion Traité Tranffylvanie tres trouvé Unies vertu veut