Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
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Publication des susdits Magistrats , afin que personne n'aye le hardiesse de maltraitter aucun des Plenipotentiaires , ou quelqu'un de leur suita P. 258 . 3 ) it ! te , & c . P. 260 . Memoire de Adolph Henry Comte de Regteten avec les ...
Publication des susdits Magistrats , afin que personne n'aye le hardiesse de maltraitter aucun des Plenipotentiaires , ou quelqu'un de leur suita P. 258 . 3 ) it ! te , & c . P. 260 . Memoire de Adolph Henry Comte de Regteten avec les ...
Page 29
... purement Juridique , & par consequent un objet qui regarde incontestablement la Justice ; & fecondement , que puis que la prétension de Sa Majesté et de telle nature , la personne de Sa Majesté monobstant fa qualité de Roi , Y DD .
... purement Juridique , & par consequent un objet qui regarde incontestablement la Justice ; & fecondement , que puis que la prétension de Sa Majesté et de telle nature , la personne de Sa Majesté monobstant fa qualité de Roi , Y DD .
Page 30
être une personne privée privati lib.z.cap . loco , imo extra Imperium plane privatus , ce qui s'observe aussi par tout , & c'est même ce qui a été pratiqué à l'égard de Sa Majesté la Reine de la Grande Bretagne , lors que pensant avoir ...
être une personne privée privati lib.z.cap . loco , imo extra Imperium plane privatus , ce qui s'observe aussi par tout , & c'est même ce qui a été pratiqué à l'égard de Sa Majesté la Reine de la Grande Bretagne , lors que pensant avoir ...
Page 33
donnez par la conclusion d'un Traité de Paix , à l'exclusion defdits Pupiles , & ce par des personnes , qui notoirement n'ont aucun Droit d'en disposer , & de plus dans une Assemblée de Plenipotentiaires , où il ne se renconic ni Juge ...
donnez par la conclusion d'un Traité de Paix , à l'exclusion defdits Pupiles , & ce par des personnes , qui notoirement n'ont aucun Droit d'en disposer , & de plus dans une Assemblée de Plenipotentiaires , où il ne se renconic ni Juge ...
Page 51
... ce fecond Fils eut été chargé d'aucun fideï : commis perpetuel ; cela ne peut tomber dans l'imagination de personne , puisque la substitution suivante , au défaut du même second Fils , n'avoit à son égard ' été que purement vulgaire ...
... ce fecond Fils eut été chargé d'aucun fideï : commis perpetuel ; cela ne peut tomber dans l'imagination de personne , puisque la substitution suivante , au défaut du même second Fils , n'avoit à son égard ' été que purement vulgaire ...
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affaires ainſi auroit auſſi avoit avons ayant Bretagne c'eſt cauſe charge Charles choſes commune Comte Comte de Rechteren condition Conſeil Cour Couronne d'Anjou d'autres d'Eſpagne d'Etat declaré demander Deſcendans dictes doit donner Duché dudit enfans eſt Etats étoit fans fera Fils fondement font forte Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour jugé l'An l'égard ladite Laquais ledit legitime leſdits Lettres liberté lieu main Maiſon Majeſté maniere Marquis Menager ment Miniſtres mois mort obligé Ordinis ordonne ordre Paix payer Pays perſonne Plenipotentiaires porter premier Prince Principauté Provinces Puiſſances puiſſe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il ſans Seigneur ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoient ſoit ſon ſont ſous ſub ſujet ſur tems terres Teſtament tion Traité Tranſſylvanie tres trouvé Unies vertu veut