Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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Page 57
... paffer . le quatriême dégré , que dans les Edits d'Orleans & de Moulins af fez connus , qui n'admettent que ; deux ... paffé à Sa Majefté de la Grande Bretagne ; autrement il y auroit plufieurs reflexions à faire fur lefdites ...
... paffer . le quatriême dégré , que dans les Edits d'Orleans & de Moulins af fez connus , qui n'admettent que ; deux ... paffé à Sa Majefté de la Grande Bretagne ; autrement il y auroit plufieurs reflexions à faire fur lefdites ...
Page 62
... paffer pour un Testament du fufdit Prince , en contient un que ledit Prince auroit paffé dans la- dite Année 1554. , & par confe- quent environ trente ans avant la mort du Prince , mais qui en l'an- née 1.557 . fût par lui ouvert , & ja ...
... paffer pour un Testament du fufdit Prince , en contient un que ledit Prince auroit paffé dans la- dite Année 1554. , & par confe- quent environ trente ans avant la mort du Prince , mais qui en l'an- née 1.557 . fût par lui ouvert , & ja ...
Page 152
... paffé , au fujet des difficultez qu'ils pourroient fet rencontrer dans l'execution de l'Art . 9. du Nouveau ... paffer par la Recette Generale des Domaines & Finances ; Nous trouvons convenir de vous requerir de fufpendre jusques à autre ...
... paffé , au fujet des difficultez qu'ils pourroient fet rencontrer dans l'execution de l'Art . 9. du Nouveau ... paffer par la Recette Generale des Domaines & Finances ; Nous trouvons convenir de vous requerir de fufpendre jusques à autre ...
Page 195
... paffé . Car tandis que la Tranffylvanie a été libre , les Libertez Se- culiéres & la Religion Proteftante florif foient en Hongrie , au lieu qu'après sa sub- jugation on foula aux pieds toutes les Li- bertez fondées dans la Capitulation ...
... paffé . Car tandis que la Tranffylvanie a été libre , les Libertez Se- culiéres & la Religion Proteftante florif foient en Hongrie , au lieu qu'après sa sub- jugation on foula aux pieds toutes les Li- bertez fondées dans la Capitulation ...
Page 200
... paffé , & que la fureté & la folidité de la Paix à faire dé- pend en quelque maniére de la Reftitution de la Tranffylvanie . Il ne fera pas difficile de terminer cette affaire , le Prince Rakoczi n'étant pas éloigné d'applanir les ...
... paffé , & que la fureté & la folidité de la Paix à faire dé- pend en quelque maniére de la Reftitution de la Tranffylvanie . Il ne fera pas difficile de terminer cette affaire , le Prince Rakoczi n'étant pas éloigné d'applanir les ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو