Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
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... que nous lui dévéloppions les motifs de ce prudent refus ; car pour peu que l'on fçache de quelle maniere les Trai tez fe font , on n'aura pas de peine à deviner les fages raifons qui peuvent porter à cacher pendant un certain temps ...
... que nous lui dévéloppions les motifs de ce prudent refus ; car pour peu que l'on fçache de quelle maniere les Trai tez fe font , on n'aura pas de peine à deviner les fages raifons qui peuvent porter à cacher pendant un certain temps ...
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Premiérement , qu'un tel Fideicommis ne s'y trouve en aucune maniere . Secondement , que ce Teftament en toutes fes parties fut rendu entiérement nul & non vallable , tant par ce qu'il fut ouvert par le Teftateur même , longtems avant ...
Premiérement , qu'un tel Fideicommis ne s'y trouve en aucune maniere . Secondement , que ce Teftament en toutes fes parties fut rendu entiérement nul & non vallable , tant par ce qu'il fut ouvert par le Teftateur même , longtems avant ...
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... que le propre Fideicommis du Prince Frederic Henri , fur lequel Sa Majefté de Pruffe fe fonde , ne peut s'étendre à ces biens là , en aucune maniere , & que ni fon fils le Prince Guillaume fecond , ni après lui qui mourut fans faire ...
... que le propre Fideicommis du Prince Frederic Henri , fur lequel Sa Majefté de Pruffe fe fonde , ne peut s'étendre à ces biens là , en aucune maniere , & que ni fon fils le Prince Guillaume fecond , ni après lui qui mourut fans faire ...
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Et en fecond lieu , que po fé , fans qu'on en tombe d'accord en nulle maniere , que c'eût été là la volonté du Prince Teftateur ; fi en ce cas cela auroit été en fon pouvoir . Il y auroit à ce fujet deux questions à difcuter , l'une de ...
Et en fecond lieu , que po fé , fans qu'on en tombe d'accord en nulle maniere , que c'eût été là la volonté du Prince Teftateur ; fi en ce cas cela auroit été en fon pouvoir . Il y auroit à ce fujet deux questions à difcuter , l'une de ...
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tre qu'elle ne paroît en aucune maniere dans tout le Teftament du Prince , & fpeciale ment dans tout fon Fideicommis , qu'il ne faut que lire principalement pour cela , il n'y est pas dit un mot , ni fait aucune mention des Fideicommis ...
tre qu'elle ne paroît en aucune maniere dans tout le Teftament du Prince , & fpeciale ment dans tout fon Fideicommis , qu'il ne faut que lire principalement pour cela , il n'y est pas dit un mot , ni fait aucune mention des Fideicommis ...
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affaires ainfi auffi auroit avoit avons ayant Bretagne caufe Charles chofe commune Comte de Rechteren condition Confeil d'Etat Cour Couronne d'Anjou d'autres declaré Defcendans defdits demander dicta difpofition doit donner Duché dudit enfans Etats étoit fans fecond felon fent fera feront feulement figné Fils foient foit fondement font forte fous fufdit fufdits fuite fuivant fujet Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour l'An ladite laiffe Laquais ledit legitime Lettres lieu Maifon main Majefté maniere Marquis Menager ment Miniftres mois mort noftre obligé Ordinis ordonne paffé Paix payer Pays perfonne Plenipotentiaires porter prefent premier Prince Principauté Provinces Puiffances puiffe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il Seigneur Succeffion Teftament Teftateur tems terres tion Traité Tranffylvanie tres trouvé Unies vertu veut