Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
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... que nous lui dévéloppions les motifs de ce prudent refus ; car pour peu que l'on fçache de quelle maniere les Trai . tez se font , on n'aura pas de peine à deviner les sages raisons qui peuvent porter à cacher pendant un certain ...
... que nous lui dévéloppions les motifs de ce prudent refus ; car pour peu que l'on fçache de quelle maniere les Trai . tez se font , on n'aura pas de peine à deviner les sages raisons qui peuvent porter à cacher pendant un certain ...
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Premiérement , qu'un tel Fideicommis ne s'y trouve en aucune maniere . Secondement , que ce Testament en toutes ses parties fut rendu entiérement nul & non vallable , tant par ce qu'il fut ouvert par le Teftateur même , longtems avant ...
Premiérement , qu'un tel Fideicommis ne s'y trouve en aucune maniere . Secondement , que ce Testament en toutes ses parties fut rendu entiérement nul & non vallable , tant par ce qu'il fut ouvert par le Teftateur même , longtems avant ...
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Prince Frederic Henri , sur lequel Sa Majefté de Prusse se fonde , ne peut s'étendre à ces biens là , en aucune maniere , & que ni son fils le Prince Guillaume second , ni après lui qui mourut sans faire de Testament , son petit fils le ...
Prince Frederic Henri , sur lequel Sa Majefté de Prusse se fonde , ne peut s'étendre à ces biens là , en aucune maniere , & que ni son fils le Prince Guillaume second , ni après lui qui mourut sans faire de Testament , son petit fils le ...
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Er en second lieu , que pour fé , fans qu'on en tombe d'accord en nulle maniere , que ç'eût été là la volonté du Prince Teftateur ; si en ce cas cela auroit été en fon pouvoir . Il y auroit à ce sujet deux questions à discuter , l'une ...
Er en second lieu , que pour fé , fans qu'on en tombe d'accord en nulle maniere , que ç'eût été là la volonté du Prince Teftateur ; si en ce cas cela auroit été en fon pouvoir . Il y auroit à ce sujet deux questions à discuter , l'une ...
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tre qu'elle ne paroît en aucune maniere dans tout le Tellament du Prince , & specialement dans tout son Fideicommis , qu'il ne faut que lire principalement pour cela , il n'y eit pas dit un mot , ni fait aucune mention des Fideicommis ...
tre qu'elle ne paroît en aucune maniere dans tout le Tellament du Prince , & specialement dans tout son Fideicommis , qu'il ne faut que lire principalement pour cela , il n'y eit pas dit un mot , ni fait aucune mention des Fideicommis ...
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affaires ainſi auroit auſſi avoit avons ayant Bretagne c'eſt cauſe charge Charles choſes commune Comte Comte de Rechteren condition Conſeil Cour Couronne d'Anjou d'autres d'Eſpagne d'Etat declaré demander Deſcendans dictes doit donner Duché dudit enfans eſt Etats étoit fans fera Fils fondement font forte Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour jugé l'An l'égard ladite Laquais ledit legitime leſdits Lettres liberté lieu main Maiſon Majeſté maniere Marquis Menager ment Miniſtres mois mort obligé Ordinis ordonne ordre Paix payer Pays perſonne Plenipotentiaires porter premier Prince Principauté Provinces Puiſſances puiſſe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il ſans Seigneur ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoient ſoit ſon ſont ſous ſub ſujet ſur tems terres Teſtament tion Traité Tranſſylvanie tres trouvé Unies vertu veut