Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... fé font ecri- tes reciproquement fur ce mefme fujet . Nous avons encore en main plufieurs Traitez & plufieurs Demandes des Puif- fances Neutres , auffi bien que plufieurs Proteftations qui ont 7 fan- AVIS DU LIBRAIRE .
... fé font ecri- tes reciproquement fur ce mefme fujet . Nous avons encore en main plufieurs Traitez & plufieurs Demandes des Puif- fances Neutres , auffi bien que plufieurs Proteftations qui ont 7 fan- AVIS DU LIBRAIRE .
Page 144
... main- tenir exactement , de maniere que felon le fentiment du dit Confeil d'Etat il en pour- roit refulter de grands Inconvenients , ledit Confeil devra en tel cas reprefenter ces In- convenients à la Conference par écrit avant que d ...
... main- tenir exactement , de maniere que felon le fentiment du dit Confeil d'Etat il en pour- roit refulter de grands Inconvenients , ledit Confeil devra en tel cas reprefenter ces In- convenients à la Conference par écrit avant que d ...
Page 165
... main tien & la confervation inviolable de la Religion & des Privileges de ces Pais - ci , qu'il ne vous auroit refté aucun fcrupule pour differer plus long - tems de reconnoître par vôtre Signature le dernier Reglement , dont le feul ...
... main tien & la confervation inviolable de la Religion & des Privileges de ces Pais - ci , qu'il ne vous auroit refté aucun fcrupule pour differer plus long - tems de reconnoître par vôtre Signature le dernier Reglement , dont le feul ...
Page 183
... main- tenuës . Sur le fecond Article l'Auteur foutient , qu'il n'y a rien de plus oppofé à la Piété Chrêtienne & à la liaison des Societez hu- maines que de s'approprier une Principau- té laquelle à la Priére de l'Empereur avoit figné ...
... main- tenuës . Sur le fecond Article l'Auteur foutient , qu'il n'y a rien de plus oppofé à la Piété Chrêtienne & à la liaison des Societez hu- maines que de s'approprier une Principau- té laquelle à la Priére de l'Empereur avoit figné ...
Page 207
... main les enfans doivent jouir de l'heredité de leur Pere . Si Filius ergò Hares . Y a t'il une injuftice plus criante que cel- Je de René Duc de Loraine qui a bien vou- lu prendre poffeffion du Duché de Bar en vertu du Teftament de René ...
... main les enfans doivent jouir de l'heredité de leur Pere . Si Filius ergò Hares . Y a t'il une injuftice plus criante que cel- Je de René Duc de Loraine qui a bien vou- lu prendre poffeffion du Duché de Bar en vertu du Teftament de René ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو