Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
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TR E V E S. S. d'Els , Seigneur dudit Lieu , Grand Doyen de la Metropolitaine de Treyes , Conseiller Intime & Stadhouder de S. A. E. de Trevęs , & c . S. , Exl . Jean Henry de Keysersfeldh , Connaire de S.A. E. aupres de leurs Hautes ...
TR E V E S. S. d'Els , Seigneur dudit Lieu , Grand Doyen de la Metropolitaine de Treyes , Conseiller Intime & Stadhouder de S. A. E. de Trevęs , & c . S. , Exl . Jean Henry de Keysersfeldh , Connaire de S.A. E. aupres de leurs Hautes ...
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t C $ 1 e t . de Prusse le reconnoit ouvertement ; au lieu que le prétendu droit de Fideïcommis de sadite Majesté Prussienne se prend , non d'unc disposition Teftamentaire du Feu Roi de la Grande Bretagne , mais d'autres Testateurs .
t C $ 1 e t . de Prusse le reconnoit ouvertement ; au lieu que le prétendu droit de Fideïcommis de sadite Majesté Prussienne se prend , non d'unc disposition Teftamentaire du Feu Roi de la Grande Bretagne , mais d'autres Testateurs .
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... avec la charge d'un Fidescommis à la vérité , mais non autrement qu'unique & conditionel ; savoir , s'il mouroit sans elje fans , si fine liberis decederet ; Laquelle condition n'eût point de lieu , puisque ce Prince ainsi inftitué ...
... avec la charge d'un Fidescommis à la vérité , mais non autrement qu'unique & conditionel ; savoir , s'il mouroit sans elje fans , si fine liberis decederet ; Laquelle condition n'eût point de lieu , puisque ce Prince ainsi inftitué ...
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Par laquelle Tranfaction , ce Fideïcommis du Prince René est évidemment tout - à fait annullé . Quant à ce qui regarde , en deuxiême lieu , le Fideicommis porté par le Testanent du Prince Guillaume premier , il n'est pas à croire que le ...
Par laquelle Tranfaction , ce Fideïcommis du Prince René est évidemment tout - à fait annullé . Quant à ce qui regarde , en deuxiême lieu , le Fideicommis porté par le Testanent du Prince Guillaume premier , il n'est pas à croire que le ...
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Bibliographic information
| Title | Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Casimir Freschot |
| Contributor | Casimir Freschot |
| Publisher | ¬Vande Water, 1713 |
| Original from | the Bavarian State Library |
| Digitized | 1 Oct 2013 |
| Length | 544 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |