Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... Lieu , Grand Do- yen de la Metropolitaine de Treyes , Con- feiller Intime & Stadhouder de S. A. E. de Treves , & c . S. Exl . Jean Henry de Keyfersfeldh , Con- feiller d'Etat Intime , & Miniftre Ordi- naire de S. A. E. aupres de leurs ...
... Lieu , Grand Do- yen de la Metropolitaine de Treyes , Con- feiller Intime & Stadhouder de S. A. E. de Treves , & c . S. Exl . Jean Henry de Keyfersfeldh , Con- feiller d'Etat Intime , & Miniftre Ordi- naire de S. A. E. aupres de leurs ...
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... lieu que le prétendu droit de Fideicommis de fadite Majefté Pruffienne fe prend , non d'une difpofition Teftamentaire du Feu Roi de la Grande Bretagne , mais d'autres Teftateurs . Car il s'enfuit de là néceffairement & conftamment que ...
... lieu que le prétendu droit de Fideicommis de fadite Majefté Pruffienne fe prend , non d'une difpofition Teftamentaire du Feu Roi de la Grande Bretagne , mais d'autres Teftateurs . Car il s'enfuit de là néceffairement & conftamment que ...
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... lieu en Juftice ; mais on traittera la chofe fommairement & autant qu'il le faut , pour que cette illu ftre Affemblée foit du moins convaincuë , qu'on doit laiffer aux Pupiles le moyen de fe défendre comme ils le doivent , & à la ...
... lieu en Juftice ; mais on traittera la chofe fommairement & autant qu'il le faut , pour que cette illu ftre Affemblée foit du moins convaincuë , qu'on doit laiffer aux Pupiles le moyen de fe défendre comme ils le doivent , & à la ...
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... lieu il y inftitue pour fon héritier univerfel le fils aîné de Guillaume , fon Oncle Paternel , qui s'appelloit ... lieu , puifque ce Prin- ce ainfi inftitué héritier ne mourut pas fans enfans , mais qu'il en laiffa plufieurs : au défaut ...
... lieu il y inftitue pour fon héritier univerfel le fils aîné de Guillaume , fon Oncle Paternel , qui s'appelloit ... lieu , puifque ce Prin- ce ainfi inftitué héritier ne mourut pas fans enfans , mais qu'il en laiffa plufieurs : au défaut ...
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... lieu , le Fideicommis porté par le Tefta- ment du Prince Guillaume premier , il n'est pas à croire que le Roi de Pruffe s'avife d'en parler d'avantage publiquement ; Et fi ce- la 1 ce DAY n ene me eft ' en сел 10 Ates & Memoires.
... lieu , le Fideicommis porté par le Tefta- ment du Prince Guillaume premier , il n'est pas à croire que le Roi de Pruffe s'avife d'en parler d'avantage publiquement ; Et fi ce- la 1 ce DAY n ene me eft ' en сел 10 Ates & Memoires.
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو