Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... Lieu , Grand Doyen de la Metropolitaine de Treyes , Confeiller Intime & Stadhouder de S. A. E. de Treves , & c . S. Exl . Jean Henry de Keyfersfeldh , Confeiller d'Etat Intime , & Ministre Ordinaire de S. A. E. aupres de leurs Hautes ...
... Lieu , Grand Doyen de la Metropolitaine de Treyes , Confeiller Intime & Stadhouder de S. A. E. de Treves , & c . S. Exl . Jean Henry de Keyfersfeldh , Confeiller d'Etat Intime , & Ministre Ordinaire de S. A. E. aupres de leurs Hautes ...
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... lieu que le prétendu droit de Fideicommis de fadite Majefté Pruffienne fe prend , non d'une difpofition Teftamentaire du Feu Roi de la Grande Bretagne , mais d'autres Teftateurs . = A 3 P Au refte , quoi qu'il ne s'agiffe pas de ...
... lieu que le prétendu droit de Fideicommis de fadite Majefté Pruffienne fe prend , non d'une difpofition Teftamentaire du Feu Roi de la Grande Bretagne , mais d'autres Teftateurs . = A 3 P Au refte , quoi qu'il ne s'agiffe pas de ...
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... lieu en Juftice ; mais on traittera la chofe fommairement , & autant qu'il le faut , pour que cette illu ftre Affemblée foit du moins convaincuë , qu'on doit laiffer aux Pupiles le moyen de fe défendre comme ils le doivent , & à la ...
... lieu en Juftice ; mais on traittera la chofe fommairement , & autant qu'il le faut , pour que cette illu ftre Affemblée foit du moins convaincuë , qu'on doit laiffer aux Pupiles le moyen de fe défendre comme ils le doivent , & à la ...
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... lieu , puifque ce Prince ainfi inftitué héritier ne mourut pas fans enfans , mais qu'il en laiffa plufieurs : au défaut donc de cette condition , ou pour . mieux dire , cette condition n'ayant point eu de lieu , le Fideicommis n'a ...
... lieu , puifque ce Prince ainfi inftitué héritier ne mourut pas fans enfans , mais qu'il en laiffa plufieurs : au défaut donc de cette condition , ou pour . mieux dire , cette condition n'ayant point eu de lieu , le Fideicommis n'a ...
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... lieu , le Fideicommis porté par le Testament du Prince Guillaume premier , il n'eft pas à croire que le Roi de Pruffe s'avife d'en parler d'avantage publiquement ; Et fi cela as 1 C 1 T la arrivoit , il n'y 10 Attes & Memoires.
... lieu , le Fideicommis porté par le Testament du Prince Guillaume premier , il n'eft pas à croire que le Roi de Pruffe s'avife d'en parler d'avantage publiquement ; Et fi cela as 1 C 1 T la arrivoit , il n'y 10 Attes & Memoires.
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affaires ainfi auffi auroit avoit avons ayant Bretagne caufe Charles chofe commune Comte de Rechteren condition Confeil d'Etat Cour Couronne d'Anjou d'autres declaré Defcendans defdits demander dicta difpofition doit donner Duché dudit enfans Etats étoit fans fecond felon fent fera feront feulement figné Fils foient foit fondement font forte fous fufdit fufdits fuite fuivant fujet Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour l'An ladite laiffe Laquais ledit legitime Lettres lieu Maifon main Majefté maniere Marquis Menager ment Miniftres mois mort noftre obligé Ordinis ordonne paffé Paix payer Pays perfonne Plenipotentiaires porter prefent premier Prince Principauté Provinces Puiffances puiffe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il Seigneur Succeffion Teftament Teftateur tems terres tion Traité Tranffylvanie tres trouvé Unies vertu veut