Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
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Le contenu de la premiere étoit comme s'enfuit : Nous voulons & ordonnons premierement , que fo nous laissons un Héritier mäle légitime , il soit notre seul Héritier universel ; do fi nous en avons plusieurs , ce sera l'ainé qui sera ...
Le contenu de la premiere étoit comme s'enfuit : Nous voulons & ordonnons premierement , que fo nous laissons un Héritier mäle légitime , il soit notre seul Héritier universel ; do fi nous en avons plusieurs , ce sera l'ainé qui sera ...
Page 36
blablement à naitre , ou que lesdits enfans vinfent à mourir sans laisser des enfans procréez en légitime Ma . riege , nous avons en ce cas inftitué & ordonné , inftituons & ordonnons pour notre Héritier universel , ou subBitnons à ...
blablement à naitre , ou que lesdits enfans vinfent à mourir sans laisser des enfans procréez en légitime Ma . riege , nous avons en ce cas inftitué & ordonné , inftituons & ordonnons pour notre Héritier universel , ou subBitnons à ...
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... mais aussi s'il arrivoit que les enfans qu'il laisseroit mouruslent sans Hoirs legitimes , & ensuite que les Hérie tiers legitimes des enfans qu'il laifseroit , ainsi posés conditionnellement par cela même auroient aussi été apellez ...
... mais aussi s'il arrivoit que les enfans qu'il laisseroit mouruslent sans Hoirs legitimes , & ensuite que les Hérie tiers legitimes des enfans qu'il laifseroit , ainsi posés conditionnellement par cela même auroient aussi été apellez ...
Page 65
... que fa Fille aînée seroit de la même maniere héritiére ; & ne laissant point d'Héritiers legitimes , qu'alors fon Frere , Fils aîné de son Pere Guillaume , feroit Hérities universel , sans qu'il y soit fait mention d'aucun fidei ...
... que fa Fille aînée seroit de la même maniere héritiére ; & ne laissant point d'Héritiers legitimes , qu'alors fon Frere , Fils aîné de son Pere Guillaume , feroit Hérities universel , sans qu'il y soit fait mention d'aucun fidei ...
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Qu'à l'égard de la succellion dudit Prince Philippe Guillaume , qui a été incontestablement le legitime poffesseur & proprietaire defdits Bieos , en vertu dudit Traité de Partage , & qui aussi les a 1 COM 6 COM yet Center porpossedé en ...
Qu'à l'égard de la succellion dudit Prince Philippe Guillaume , qui a été incontestablement le legitime poffesseur & proprietaire defdits Bieos , en vertu dudit Traité de Partage , & qui aussi les a 1 COM 6 COM yet Center porpossedé en ...
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affaires ainſi auroit auſſi avoit avons ayant Bretagne c'eſt cauſe charge Charles choſes commune Comte Comte de Rechteren condition Conſeil Cour Couronne d'Anjou d'autres d'Eſpagne d'Etat declaré demander Deſcendans dictes doit donner Duché dudit enfans eſt Etats étoit fans fera Fils fondement font forte Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour jugé l'An l'égard ladite Laquais ledit legitime leſdits Lettres liberté lieu main Maiſon Majeſté maniere Marquis Menager ment Miniſtres mois mort obligé Ordinis ordonne ordre Paix payer Pays perſonne Plenipotentiaires porter premier Prince Principauté Provinces Puiſſances puiſſe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il ſans Seigneur ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoient ſoit ſon ſont ſous ſub ſujet ſur tems terres Teſtament tion Traité Tranſſylvanie tres trouvé Unies vertu veut