Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... légitime , il foit notre feul Héritier univerfel ; & fi nous en avons plufieurs , ce fera l'ané qui fera notre Héritier univerfel , à la charge néanmoins , de donner à fes autres Frères , un ou plufieurs , en héritage , une Somme ...
... légitime , il foit notre feul Héritier univerfel ; & fi nous en avons plufieurs , ce fera l'ané qui fera notre Héritier univerfel , à la charge néanmoins , de donner à fes autres Frères , un ou plufieurs , en héritage , une Somme ...
Page 44
... legitimes , & enfuite que les Héritiers legitimes des enfans qu'il laifferoit , ainfi pofés conditionnellement par cela même auroient auffi été apellez , on répondroit à cela , comme il a été déja dit , non feulement quod contraria ...
... legitimes , & enfuite que les Héritiers legitimes des enfans qu'il laifferoit , ainfi pofés conditionnellement par cela même auroient auffi été apellez , on répondroit à cela , comme il a été déja dit , non feulement quod contraria ...
Page 65
... legitimes , qu'a lors fon Frere , Fils aîné de fon Pere Guillaume , feroit Héritier univerfel , fans qu'il y foit fait mention d'aucun fideï - commis , à la charge de fon Fils , de fa Fille , ou Frere ; par le moyen de quoi auffi on n ...
... legitimes , qu'a lors fon Frere , Fils aîné de fon Pere Guillaume , feroit Héritier univerfel , fans qu'il y foit fait mention d'aucun fideï - commis , à la charge de fon Fils , de fa Fille , ou Frere ; par le moyen de quoi auffi on n ...
Page 67
... qui a été inconteftablement le legitime poffeffeur & proprietaire defdits Biens , en vertu dudit Traité de Partage , & qui auffi les a pofpoffedé en pleine liberté , elle peut être reprefentée ou comme touchant la Paix d'UTRECHT . 67.
... qui a été inconteftablement le legitime poffeffeur & proprietaire defdits Biens , en vertu dudit Traité de Partage , & qui auffi les a pofpoffedé en pleine liberté , elle peut être reprefentée ou comme touchant la Paix d'UTRECHT . 67.
Page 73
... legitime & Trebellianique Poral tion du Prince Guillaume Second , qui étoit le Fils unique du fufdit Prince Frederic Henri , & Pere de Sa Majefté Britannique , & à raifon de ce , la jufte moitié de tout ce que le Prince Teftateur a ...
... legitime & Trebellianique Poral tion du Prince Guillaume Second , qui étoit le Fils unique du fufdit Prince Frederic Henri , & Pere de Sa Majefté Britannique , & à raifon de ce , la jufte moitié de tout ce que le Prince Teftateur a ...
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affaires ainfi auffi auroit avoit avons ayant Bretagne caufe Charles chofe commune Comte de Rechteren condition Confeil d'Etat Cour Couronne d'Anjou d'autres declaré Defcendans defdits demander dicta difpofition doit donner Duché dudit enfans Etats étoit fans fecond felon fent fera feront feulement figné Fils foient foit fondement font forte fous fufdit fufdits fuite fuivant fujet Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour l'An ladite laiffe Laquais ledit legitime Lettres lieu Maifon main Majefté maniere Marquis Menager ment Miniftres mois mort noftre obligé Ordinis ordonne paffé Paix payer Pays perfonne Plenipotentiaires porter prefent premier Prince Principauté Provinces Puiffances puiffe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il Seigneur Succeffion Teftament Teftateur tems terres tion Traité Tranffylvanie tres trouvé Unies vertu veut