Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
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Le contenu de la premiere éroit comme s'enfuit : Nous voulons & ordonnons premierement , que ft -nous laiffons un Héritier måle légitime , il foit notre feul Héritier univerfel ; & fi nous en avons plufieurs , ce fera l'ané qui fera ...
Le contenu de la premiere éroit comme s'enfuit : Nous voulons & ordonnons premierement , que ft -nous laiffons un Héritier måle légitime , il foit notre feul Héritier univerfel ; & fi nous en avons plufieurs , ce fera l'ané qui fera ...
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blablement à naître , ou que lesdits enfans vinent à mourir fans laiffer des enfans procréez en légitime Mariage , nous avons en ce cas inftitué & ordonné , inftituons & ordonnons pour notre Héritier univerfel , ou fubfitnons à nofdits ...
blablement à naître , ou que lesdits enfans vinent à mourir fans laiffer des enfans procréez en légitime Mariage , nous avons en ce cas inftitué & ordonné , inftituons & ordonnons pour notre Héritier univerfel , ou fubfitnons à nofdits ...
Page 44
... mais auffi s'il arrivoit que les enfans qu'il laifferoit mouruffent fans Hoirs legitimes , & enfuite que les Héritiers legitimes des enfans qu'il laifferoit , ainfi pofés conditionnellement par cela même auroient auffi été apellez ...
... mais auffi s'il arrivoit que les enfans qu'il laifferoit mouruffent fans Hoirs legitimes , & enfuite que les Héritiers legitimes des enfans qu'il laifferoit , ainfi pofés conditionnellement par cela même auroient auffi été apellez ...
Page 65
... que fa Fille aînée feroit de la même maniere héritière ; & ne laiffant point d'Héritiers legitimes , qu'a lors fon Frere , Fils aîné de fon Pere Guillaume , feroit Héritier univerfel , fans qu'il y foit fait mention d'aucun fideï ...
... que fa Fille aînée feroit de la même maniere héritière ; & ne laiffant point d'Héritiers legitimes , qu'a lors fon Frere , Fils aîné de fon Pere Guillaume , feroit Héritier univerfel , fans qu'il y foit fait mention d'aucun fideï ...
Page 67
Qu'à l'égard de la fucceffion dudit Prince Philippe Guillaume , qui a été inconteftablement le legitime poffeffeur & proprietaire defdits Biens , en vertu dudit Traité de Partage , & qui auffi les a pofpoffedé en pleine liberté ...
Qu'à l'égard de la fucceffion dudit Prince Philippe Guillaume , qui a été inconteftablement le legitime poffeffeur & proprietaire defdits Biens , en vertu dudit Traité de Partage , & qui auffi les a pofpoffedé en pleine liberté ...
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Common terms and phrases
affaires ainfi auffi auroit avoit avons ayant Bretagne caufe Charles chofe commune Comte de Rechteren condition Confeil d'Etat Cour Couronne d'Anjou d'autres declaré Defcendans defdits demander dicta difpofition doit donner Duché dudit enfans Etats étoit fans fecond felon fent fera feront feulement figné Fils foient foit fondement font forte fous fufdit fufdits fuite fuivant fujet Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour l'An ladite laiffe Laquais ledit legitime Lettres lieu Maifon main Majefté maniere Marquis Menager ment Miniftres mois mort noftre obligé Ordinis ordonne paffé Paix payer Pays perfonne Plenipotentiaires porter prefent premier Prince Principauté Provinces Puiffances puiffe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il Seigneur Succeffion Teftament Teftateur tems terres tion Traité Tranffylvanie tres trouvé Unies vertu veut
Bibliographic information
| Title | Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Casimir Freschot |
| Contributor | Casimir Freschot |
| Publisher | ¬Vande Water, 1713 |
| Original from | the Bavarian State Library (Staatliche Bibliothek Regensburg) |
| Digitized | 1 Oct 2013 |
| Length | 544 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |