Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... lesdits pupiles ne de- mandent point ici la reftitution des Biens dont il s'agit , quoi qu'ils le puffent faire à bon droit ; mais ils demandent feulement A 2 qu'à qu'à la fin de la Guerre lefdits biens foient rendus touchant la Paix d ...
... lesdits pupiles ne de- mandent point ici la reftitution des Biens dont il s'agit , quoi qu'ils le puffent faire à bon droit ; mais ils demandent feulement A 2 qu'à qu'à la fin de la Guerre lefdits biens foient rendus touchant la Paix d ...
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... lesdits biens ne font parvenus , premiérement du Prince Philippe Guillaume au Prince Mau- rice , & enfuite , de lui , au Prince Frede- ric Henri , qu'avec la charge d'un Fideï- commis , purement Masculin , d'où le Roi de Pruffe ne peut ...
... lesdits biens ne font parvenus , premiérement du Prince Philippe Guillaume au Prince Mau- rice , & enfuite , de lui , au Prince Frede- ric Henri , qu'avec la charge d'un Fideï- commis , purement Masculin , d'où le Roi de Pruffe ne peut ...
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... lesdits Pupi- les , comme Héritiers d'Héritiers de Sa Majefté le Roi de la Grande Bretagne , agiffent contre Sa Ma- jefté Pruffienne en reconvention , & entre autres même au fujet de la Principauté d'Orange , & autres Biens fituez fous ...
... lesdits Pupi- les , comme Héritiers d'Héritiers de Sa Majefté le Roi de la Grande Bretagne , agiffent contre Sa Ma- jefté Pruffienne en reconvention , & entre autres même au fujet de la Principauté d'Orange , & autres Biens fituez fous ...
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... il arrivoit que nous vinffions à mourir , fans laiffer des enfans légitimes , nez , ou vrai - fem- руа , " l de LIC DIS B 6 - bla- blablement à naître , ou que lesdits enfans vinent à touchant la Paix d'Utrecht . 35.
... il arrivoit que nous vinffions à mourir , fans laiffer des enfans légitimes , nez , ou vrai - fem- руа , " l de LIC DIS B 6 - bla- blablement à naître , ou que lesdits enfans vinent à touchant la Paix d'Utrecht . 35.
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blablement à naître , ou que lesdits enfans vinent à mourir fans laiffer des enfans procréez en légitime Ma- riage , nous avons en ce cas inftitué & ordonné , inftituons & ordonnons pour notre Héritier univerfel , ou fub- fitnons à ...
blablement à naître , ou que lesdits enfans vinent à mourir fans laiffer des enfans procréez en légitime Ma- riage , nous avons en ce cas inftitué & ordonné , inftituons & ordonnons pour notre Héritier univerfel , ou fub- fitnons à ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو