Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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Page 20
... laiffe les chofes en leur entier , afin que les biens dont il s'agit retournent fous la Puif- fance & l'adminiftration des Seigneurs Etats . Generaux , comme Executeurs Teftamen- taires , & reftent dans cet état , jufques à ce qu'il ...
... laiffe les chofes en leur entier , afin que les biens dont il s'agit retournent fous la Puif- fance & l'adminiftration des Seigneurs Etats . Generaux , comme Executeurs Teftamen- taires , & reftent dans cet état , jufques à ce qu'il ...
Page 51
... laiffe à pen- fer fi en cas que le cas fufdit fût venu à exifter , & que le fecond Fils fût ainfi devenu Héritier , ce fecond Fils eut été chargé d'aucun fidei commis perpetuel ; cela ne peut tomber dans l'imagination de perfonne ...
... laiffe à pen- fer fi en cas que le cas fufdit fût venu à exifter , & que le fecond Fils fût ainfi devenu Héritier , ce fecond Fils eut été chargé d'aucun fidei commis perpetuel ; cela ne peut tomber dans l'imagination de perfonne ...
Page 203
... laiffe en mesme temps les terres de St. Remy & de St. Can- nat en Provence . On joint icy Num : 2 . la Copie authentique de ce Teftament tirée de l'Original qui fe trouve dans la Chambre des Comptes d'Aix en Provence . C'est par ce ...
... laiffe en mesme temps les terres de St. Remy & de St. Can- nat en Provence . On joint icy Num : 2 . la Copie authentique de ce Teftament tirée de l'Original qui fe trouve dans la Chambre des Comptes d'Aix en Provence . C'est par ce ...
Page 204
... Anjou en le declarant de fon Autorité Royale , habile à fucceder & à poffeder les terres & les Seigneuries qu'il luy laiffe , quoy que d'ailleurs un Pere foit qu'il 204 Ates & Memoires droit de la Sereniffime Maifon de Loraine ...
... Anjou en le declarant de fon Autorité Royale , habile à fucceder & à poffeder les terres & les Seigneuries qu'il luy laiffe , quoy que d'ailleurs un Pere foit qu'il 204 Ates & Memoires droit de la Sereniffime Maifon de Loraine ...
Page 205
qu'il luy laiffe , quoy que d'ailleurs un Pere foit obligé fuivant mefme le Droit commun de fournir des Alimens & de la fubfiftance à fon Fils naturel . Charles d'Anjou Duc de Calabre Neveu du Teftateur & fon heritier principal dans fes ...
qu'il luy laiffe , quoy que d'ailleurs un Pere foit obligé fuivant mefme le Droit commun de fournir des Alimens & de la fubfiftance à fon Fils naturel . Charles d'Anjou Duc de Calabre Neveu du Teftateur & fon heritier principal dans fes ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو