Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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Page 20
... laiffe les chofes en leur entier , afin que les biens dont il s'agit retournent fous la Puiffance & l'adminiftration des Seigneurs Etats . Generaux , comme Executeurs Teftamentaires , & reftent dans cet état , jufques à ce qu'il foit ...
... laiffe les chofes en leur entier , afin que les biens dont il s'agit retournent fous la Puiffance & l'adminiftration des Seigneurs Etats . Generaux , comme Executeurs Teftamentaires , & reftent dans cet état , jufques à ce qu'il foit ...
Page 51
... laiffe à penfer fi en cas que le cas fufdit fût venu à exifter , & que le fecond Fils fût ainfi devenu Héritier , ce fecond Fils eut été chargé d'aucun fidei commis perpetuel ; cela ne peut tomber dans l'imagination de perfonne ...
... laiffe à penfer fi en cas que le cas fufdit fût venu à exifter , & que le fecond Fils fût ainfi devenu Héritier , ce fecond Fils eut été chargé d'aucun fidei commis perpetuel ; cela ne peut tomber dans l'imagination de perfonne ...
Page 203
... laiffe en mefme temps les terres de St. Remy & de St. Cannat en Provence . On joint icy Num : 2 . la Copie authentique de ce Teftament tirée de l'Original qui fe trouve dans la Chambre des Comptes d'Aix en Provence . C'est par ce mefme ...
... laiffe en mefme temps les terres de St. Remy & de St. Cannat en Provence . On joint icy Num : 2 . la Copie authentique de ce Teftament tirée de l'Original qui fe trouve dans la Chambre des Comptes d'Aix en Provence . C'est par ce mefme ...
Page 204
... d'Anjou en le declarant de fon Autorité Royale , habile à fucceder & à poffeder les terres & les Seigneuries V Ti TOP qu'il luy laiffe , quoy que d'ailleurs qu'il 204 Altes & Memoires droit de la Sereniffime Maifon de Loraine ...
... d'Anjou en le declarant de fon Autorité Royale , habile à fucceder & à poffeder les terres & les Seigneuries V Ti TOP qu'il luy laiffe , quoy que d'ailleurs qu'il 204 Altes & Memoires droit de la Sereniffime Maifon de Loraine ...
Page 205
V Ti TOP qu'il luy laiffe , quoy que d'ailleurs un Pere foit obligé fuivant mefme le Droit commun de fournir des Alimens & de la subsistance à fon Fils naturel . Charles d'Anjou Duc de Calabre Neveu du Teftateur & fon heritier principal ...
V Ti TOP qu'il luy laiffe , quoy que d'ailleurs un Pere foit obligé fuivant mefme le Droit commun de fournir des Alimens & de la subsistance à fon Fils naturel . Charles d'Anjou Duc de Calabre Neveu du Teftateur & fon heritier principal ...
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Common terms and phrases
affaires ainfi auffi auroit avoit avons ayant Bretagne caufe Charles chofe commune Comte de Rechteren condition Confeil d'Etat Cour Couronne d'Anjou d'autres declaré Defcendans defdits demander dicta difpofition doit donner Duché dudit enfans Etats étoit fans fecond felon fent fera feront feulement figné Fils foient foit fondement font forte fous fufdit fufdits fuite fuivant fujet Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour l'An ladite laiffe Laquais ledit legitime Lettres lieu Maifon main Majefté maniere Marquis Menager ment Miniftres mois mort noftre obligé Ordinis ordonne paffé Paix payer Pays perfonne Plenipotentiaires porter prefent premier Prince Principauté Provinces Puiffances puiffe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il Seigneur Succeffion Teftament Teftateur tems terres tion Traité Tranffylvanie tres trouvé Unies vertu veut