Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... An 1544. , en partie en conféquence d'un autre du Prince Guillaume premier , fait en 1554. , & en partie en vertu d ... An 1609. , faite folemnellement , & obfervée religieu- fement entre les trois Princes Freres , dont l'un étoit le ...
... An 1544. , en partie en conféquence d'un autre du Prince Guillaume premier , fait en 1554. , & en partie en vertu d ... An 1609. , faite folemnellement , & obfervée religieu- fement entre les trois Princes Freres , dont l'un étoit le ...
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... a notoirement point eu de lieu non plus , ne pouvant avoir d'effet que fous cette condition . Or , que des enfans qui n'ont ... An 1609 ; & cela a auffi été ainfi décidé recemment dans plu- fieurs Univerfitez de l'Europe , qui ayant été ...
... a notoirement point eu de lieu non plus , ne pouvant avoir d'effet que fous cette condition . Or , que des enfans qui n'ont ... An 1609 ; & cela a auffi été ainfi décidé recemment dans plu- fieurs Univerfitez de l'Europe , qui ayant été ...
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... An 1699 . le troifiême & dernier payement , ou le tiers de la fomme de 700000 florins , florins , pour reftitution des fruits & revenus de la Prin- cipauté d'Orange , depuis l'An 1684. juf- ques au commencement de la Guerre paf- fée ...
... An 1699 . le troifiême & dernier payement , ou le tiers de la fomme de 700000 florins , florins , pour reftitution des fruits & revenus de la Prin- cipauté d'Orange , depuis l'An 1684. juf- ques au commencement de la Guerre paf- fée ...
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qu'on a ceffé de payer , favoir de l'An 1701 . · Quoi que toutes ces chofes appartien- nent de plein droit aux dits Pupiles , com- me héritiers indubitables du Roy de la Grande Bretagne , du Chef de leur Pere , & qu'ils auroient pû les ...
qu'on a ceffé de payer , favoir de l'An 1701 . · Quoi que toutes ces chofes appartien- nent de plein droit aux dits Pupiles , com- me héritiers indubitables du Roy de la Grande Bretagne , du Chef de leur Pere , & qu'ils auroient pû les ...
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... An 1687. par une Convention & Tranfaction , faite entre le Roi d'Espa- gne d'une part , & le Roi de la Grande Bre- tagne d'autre , par leurs Commiffaires , & pour les raifons y exprimées , le Roi d'Efpa- gne a reconnu devoir au Roi de ...
... An 1687. par une Convention & Tranfaction , faite entre le Roi d'Espa- gne d'une part , & le Roi de la Grande Bre- tagne d'autre , par leurs Commiffaires , & pour les raifons y exprimées , le Roi d'Efpa- gne a reconnu devoir au Roi de ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو