Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
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Fideicommis , en partie en vertu d'un Teftament du Prince René de Chalons , fait en l'An 1544. , en partie en conféquence d'un autre du Prince Guillaume premier , fait en 1554. , & en partie en vertu d'un autre du Prince Frederic Henri ...
Fideicommis , en partie en vertu d'un Teftament du Prince René de Chalons , fait en l'An 1544. , en partie en conféquence d'un autre du Prince Guillaume premier , fait en 1554. , & en partie en vertu d'un autre du Prince Frederic Henri ...
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... le Fideicommis n'a notoirement point eu de lieu non plus , ne pouvant avoir d'effet que fous cette condition . ... le fentiment & la défense dont fe fervit le même Prince Frederic Henri , lors qu'il fit la Tranfaction de l'An 1609 ...
... le Fideicommis n'a notoirement point eu de lieu non plus , ne pouvant avoir d'effet que fous cette condition . ... le fentiment & la défense dont fe fervit le même Prince Frederic Henri , lors qu'il fit la Tranfaction de l'An 1609 ...
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Juillet de l'An 1699 . le troifiême & dernier payement , ou le tiers de la fomme de 700000 florins , pour la reftitution des fruits & revenus de la Principauté d'Orange , depuis l'An 1684. jufques au commencement de la Guerre paffée ...
Juillet de l'An 1699 . le troifiême & dernier payement , ou le tiers de la fomme de 700000 florins , pour la reftitution des fruits & revenus de la Principauté d'Orange , depuis l'An 1684. jufques au commencement de la Guerre paffée ...
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qu'on a ceffé de payer , favoir . de l'An 1701 . Quoi que toutes ces chofes appartiennent de plein droit aux dits Pupiles , comme héritiers indubitables du Roy de la Grande Bretagne , du Chef de leur Pere , & qu'ils auroient pû les ...
qu'on a ceffé de payer , favoir . de l'An 1701 . Quoi que toutes ces chofes appartiennent de plein droit aux dits Pupiles , comme héritiers indubitables du Roy de la Grande Bretagne , du Chef de leur Pere , & qu'ils auroient pû les ...
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affaires ainfi auffi auroit avoit avons ayant Bretagne caufe Charles chofe commune Comte de Rechteren condition Confeil d'Etat Cour Couronne d'Anjou d'autres declaré Defcendans defdits demander dicta difpofition doit donner Duché dudit enfans Etats étoit fans fecond felon fent fera feront feulement figné Fils foient foit fondement font forte fous fufdit fufdits fuite fuivant fujet Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour l'An ladite laiffe Laquais ledit legitime Lettres lieu Maifon main Majefté maniere Marquis Menager ment Miniftres mois mort noftre obligé Ordinis ordonne paffé Paix payer Pays perfonne Plenipotentiaires porter prefent premier Prince Principauté Provinces Puiffances puiffe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il Seigneur Succeffion Teftament Teftateur tems terres tion Traité Tranffylvanie tres trouvé Unies vertu veut
Bibliographic information
| Title | Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Casimir Freschot |
| Contributor | Casimir Freschot |
| Publisher | ¬Vande Water, 1713 |
| Original from | the Bavarian State Library (Staatliche Bibliothek Regensburg) |
| Digitized | 1 Oct 2013 |
| Length | 544 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |