Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... , la nuit du 18. au 19. Novembre 1712. Sa plag Be eft remplie par Exl . Le Kirchner , S.Plenipotentiaire de Sa Majesté Imperiale & Catholique , & c ... ** 2 AN r 3 T ANGLETERRE S. Exl . Jean Robinson , par la permiffion ( 63 )
... , la nuit du 18. au 19. Novembre 1712. Sa plag Be eft remplie par Exl . Le Kirchner , S.Plenipotentiaire de Sa Majesté Imperiale & Catholique , & c ... ** 2 AN r 3 T ANGLETERRE S. Exl . Jean Robinson , par la permiffion ( 63 )
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... An 1544. , en partie en conféquence d'un autre du Prince Guillaume premier , fait en 1554. , & en partie en vertu d ... An 1609. , faite folemnellenvent , & obfervée religieufement entre les trois Princes Freres , dont l'un étoit le ...
... An 1544. , en partie en conféquence d'un autre du Prince Guillaume premier , fait en 1554. , & en partie en vertu d ... An 1609. , faite folemnellenvent , & obfervée religieufement entre les trois Princes Freres , dont l'un étoit le ...
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... a notoirement point eu de lieu non plus , ne pouvant avoir d'effet que fous cette condition . Or , que des enfans qui n'ont là ... An 1609 ; & cela a auffi été ainfi décidé recemment dans plufieurs Univerfitez de l'Europe , qui ayant été ...
... a notoirement point eu de lieu non plus , ne pouvant avoir d'effet que fous cette condition . Or , que des enfans qui n'ont là ... An 1609 ; & cela a auffi été ainfi décidé recemment dans plufieurs Univerfitez de l'Europe , qui ayant été ...
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... An 1699 . le troifiême & dernier payement , ou le tiers de la fomme de 700000 florins , pour la reftitution des fruits & revenus de la Principauté d'Orange , depuis l'An 1684. jufques au commencement de la Guerre paffée , & pour ...
... An 1699 . le troifiême & dernier payement , ou le tiers de la fomme de 700000 florins , pour la reftitution des fruits & revenus de la Principauté d'Orange , depuis l'An 1684. jufques au commencement de la Guerre paffée , & pour ...
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qu'on a ceffé de payer , favoir . de l'An 1701 . Quoi que toutes ces chofes appartiennent de plein droit aux dits Pupiles , comme héritiers indubitables du Roy de la Grande Bretagne , du Chef de leur Pere , & qu'ils auroient pû les ...
qu'on a ceffé de payer , favoir . de l'An 1701 . Quoi que toutes ces chofes appartiennent de plein droit aux dits Pupiles , comme héritiers indubitables du Roy de la Grande Bretagne , du Chef de leur Pere , & qu'ils auroient pû les ...
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affaires ainfi auffi auroit avoit avons ayant Bretagne caufe Charles chofe commune Comte de Rechteren condition Confeil d'Etat Cour Couronne d'Anjou d'autres declaré Defcendans defdits demander dicta difpofition doit donner Duché dudit enfans Etats étoit fans fecond felon fent fera feront feulement figné Fils foient foit fondement font forte fous fufdit fufdits fuite fuivant fujet Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour l'An ladite laiffe Laquais ledit legitime Lettres lieu Maifon main Majefté maniere Marquis Menager ment Miniftres mois mort noftre obligé Ordinis ordonne paffé Paix payer Pays perfonne Plenipotentiaires porter prefent premier Prince Principauté Provinces Puiffances puiffe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il Seigneur Succeffion Teftament Teftateur tems terres tion Traité Tranffylvanie tres trouvé Unies vertu veut