Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... jugé à propos de referver toutes ces pieces pour un troifiefme Volume qui eft deja fous la preffe : C'eft auffi au troifiefme Volume que nous avons refolu de rapporter tous les Traitez de Paix , qui ont été conclu entre S. M. T. C. ...
... jugé à propos de referver toutes ces pieces pour un troifiefme Volume qui eft deja fous la preffe : C'eft auffi au troifiefme Volume que nous avons refolu de rapporter tous les Traitez de Paix , qui ont été conclu entre S. M. T. C. ...
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... Juge de la Ville de Nimegue ; Confeiller Extraordinai- re de la Province de Gueldre & Deputé de cette Province aux Etats Generaux , & c . S. Exl . Guillaume Buys , Confeiller Pen- S. fionaire d'Amfterdam , & c . Exl . Bruno van der ...
... Juge de la Ville de Nimegue ; Confeiller Extraordinai- re de la Province de Gueldre & Deputé de cette Province aux Etats Generaux , & c . S. Exl . Guillaume Buys , Confeiller Pen- S. fionaire d'Amfterdam , & c . Exl . Bruno van der ...
Page 20
... Juge , & que le droit defdits Pupilles fouffriroit beau- coup , en transmettant ainfi à un autre l'avantage de la poffeffion ; outre que par ce moyen les Pupiles qui ne font que Défen- deurs deviendroient Demandeurs , & que le Roi de ...
... Juge , & que le droit defdits Pupilles fouffriroit beau- coup , en transmettant ainfi à un autre l'avantage de la poffeffion ; outre que par ce moyen les Pupiles qui ne font que Défen- deurs deviendroient Demandeurs , & que le Roi de ...
Page 20
... Juges competens en connoiffent , fans que cette Illuftre AЛlem- blée s'en mêle , étant convenable qu'elle . laiffe ... jugé , par qui il appartient , laquel- ledes deux Parties a le droit le mieux fondé .. C'eft auffi le très jufte but ...
... Juges competens en connoiffent , fans que cette Illuftre AЛlem- blée s'en mêle , étant convenable qu'elle . laiffe ... jugé , par qui il appartient , laquel- ledes deux Parties a le droit le mieux fondé .. C'eft auffi le très jufte but ...
Page 33
... Juge ni Partie , ce qui est tout- à - fait inouï . Après donc cette Remarque préliminaire , & paffant prefente- ment à l'examen du poids que Ref peut avoir la prétenfion de Sa Ma- tation de jefté , & pour laquelle on fait de la préten ...
... Juge ni Partie , ce qui est tout- à - fait inouï . Après donc cette Remarque préliminaire , & paffant prefente- ment à l'examen du poids que Ref peut avoir la prétenfion de Sa Ma- tation de jefté , & pour laquelle on fait de la préten ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو