Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
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... maniere les Trai . tez se font , on n'aura pas de peine à deviner les sages raisons qui peuvent porter à cacher pendant un certain temps au Public des Pieces que l'on met au jour d'aborque ces mesmes raisons ne lubfiftent plus .
... maniere les Trai . tez se font , on n'aura pas de peine à deviner les sages raisons qui peuvent porter à cacher pendant un certain temps au Public des Pieces que l'on met au jour d'aborque ces mesmes raisons ne lubfiftent plus .
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On ne prétend pas pourtant traiter la chose à fond , nimettre le droit de chacune des Parties dans tout son jour , c'est - ce qu'on reserve à faire en tems & licu en Justice ; mais on traittera la chose sommairement , & autant qu'il le ...
On ne prétend pas pourtant traiter la chose à fond , nimettre le droit de chacune des Parties dans tout son jour , c'est - ce qu'on reserve à faire en tems & licu en Justice ; mais on traittera la chose sommairement , & autant qu'il le ...
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formement à cela , comme on le peut voir dans un petit écrit , mis au jour par le Prince de Nassau Siegen , dont le titre est Vis non Jus . La seconde confideration ne paroit pas moins claire , si l'on fait attention aux termes de ...
formement à cela , comme on le peut voir dans un petit écrit , mis au jour par le Prince de Nassau Siegen , dont le titre est Vis non Jus . La seconde confideration ne paroit pas moins claire , si l'on fait attention aux termes de ...
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Premierement . , on doit restituer la Principauté d'Orange avec toutes ses apartenances , & de la maniere que le Roi de - la la Grande Bretagne la posledoit au jour de son decès touchant la Paix d'UTRECHT . 19 O ...
Premierement . , on doit restituer la Principauté d'Orange avec toutes ses apartenances , & de la maniere que le Roi de - la la Grande Bretagne la posledoit au jour de son decès touchant la Paix d'UTRECHT . 19 O ...
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la Grande Bretagne la posledoit au jour de son decès . Secondement , les Baronies situées dans le Dauphiné ou Gaule Narbonoise , savoir Orpiere , Freseleur , Montbrison , oveysan & c . avec tous leurs droits , & ainsi que le Roi de la ...
la Grande Bretagne la posledoit au jour de son decès . Secondement , les Baronies situées dans le Dauphiné ou Gaule Narbonoise , savoir Orpiere , Freseleur , Montbrison , oveysan & c . avec tous leurs droits , & ainsi que le Roi de la ...
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affaires ainſi auroit auſſi avoit avons ayant Bretagne c'eſt cauſe charge Charles choſes commune Comte Comte de Rechteren condition Conſeil Cour Couronne d'Anjou d'autres d'Eſpagne d'Etat declaré demander Deſcendans dictes doit donner Duché dudit enfans eſt Etats étoit fans fera Fils fondement font forte Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour jugé l'An l'égard ladite Laquais ledit legitime leſdits Lettres liberté lieu main Maiſon Majeſté maniere Marquis Menager ment Miniſtres mois mort obligé Ordinis ordonne ordre Paix payer Pays perſonne Plenipotentiaires porter premier Prince Principauté Provinces Puiſſances puiſſe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il ſans Seigneur ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoient ſoit ſon ſont ſous ſub ſujet ſur tems terres Teſtament tion Traité Tranſſylvanie tres trouvé Unies vertu veut