Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
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... maniere les Trai tez fe font , on n'aura pas de peine à deviner les fages raifons qui peuvent porter à cacher pendant un certain temps au Public des Pieces que l'on met au jour d'aborque ces mefmes raisons ne fubfiftent plus .
... maniere les Trai tez fe font , on n'aura pas de peine à deviner les fages raifons qui peuvent porter à cacher pendant un certain temps au Public des Pieces que l'on met au jour d'aborque ces mefmes raisons ne fubfiftent plus .
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On ne prétend pas pourtant traiter la chofe à fond , ni mettre le droit de chacune des Parties dans tout fon jour , c'est - ce qu'on referve à faire en tems & lieu en Juftice ; mais on traittera la chofe fommairement , & autant qu'il le ...
On ne prétend pas pourtant traiter la chofe à fond , ni mettre le droit de chacune des Parties dans tout fon jour , c'est - ce qu'on referve à faire en tems & lieu en Juftice ; mais on traittera la chofe fommairement , & autant qu'il le ...
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formement à cela , comme on le peut voir dans un petit écrit , mis au jour par le Prince de Naffau Siegen , dont le titre elt Vis non Jus . La feconde confideration ne paroit pas moins claire , fi l'on fait attention aux termes de ...
formement à cela , comme on le peut voir dans un petit écrit , mis au jour par le Prince de Naffau Siegen , dont le titre elt Vis non Jus . La feconde confideration ne paroit pas moins claire , fi l'on fait attention aux termes de ...
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Premierement . on doit reftituer la Principauté d'Orange avec toutes fes apartenances , & de la maniere que le Roi de - la la Grande Bretagne la poffedoit au jour de fon decès touchant la Paix d'UTRECHT . 19.
Premierement . on doit reftituer la Principauté d'Orange avec toutes fes apartenances , & de la maniere que le Roi de - la la Grande Bretagne la poffedoit au jour de fon decès touchant la Paix d'UTRECHT . 19.
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la Grande Bretagne la poffedoit au jour de fon decès . Secondement , les Baronies fituées dans le Dauphiné ou Gaule Narbonoife , favoir Orpiere , Frefeleur , Montbrison , Noveyfan & c . avec tous leurs droits , & ainfi que le Roi de la ...
la Grande Bretagne la poffedoit au jour de fon decès . Secondement , les Baronies fituées dans le Dauphiné ou Gaule Narbonoife , favoir Orpiere , Frefeleur , Montbrison , Noveyfan & c . avec tous leurs droits , & ainfi que le Roi de la ...
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affaires ainfi auffi auroit avoit avons ayant Bretagne caufe Charles chofe commune Comte de Rechteren condition Confeil d'Etat Cour Couronne d'Anjou d'autres declaré Defcendans defdits demander dicta difpofition doit donner Duché dudit enfans Etats étoit fans fecond felon fent fera feront feulement figné Fils foient foit fondement font forte fous fufdit fufdits fuite fuivant fujet Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour l'An ladite laiffe Laquais ledit legitime Lettres lieu Maifon main Majefté maniere Marquis Menager ment Miniftres mois mort noftre obligé Ordinis ordonne paffé Paix payer Pays perfonne Plenipotentiaires porter prefent premier Prince Principauté Provinces Puiffances puiffe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il Seigneur Succeffion Teftament Teftateur tems terres tion Traité Tranffylvanie tres trouvé Unies vertu veut