Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... jour d'aborque ces mefmes raifons ne fubfiftent plus . Nous avons inferé auffi dans ce fecond Volume les Memoires que plufieurs Princes & Eftats Neutres ont fait prefenter à l'Augu- fte Affemblée des Plenipotentiaires des Hautes ...
... jour d'aborque ces mefmes raifons ne fubfiftent plus . Nous avons inferé auffi dans ce fecond Volume les Memoires que plufieurs Princes & Eftats Neutres ont fait prefenter à l'Augu- fte Affemblée des Plenipotentiaires des Hautes ...
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... jour , c'est - ce qu'on reserve à faire en tems & lieu en Juftice ; mais on traittera la chofe fommairement & autant qu'il le faut , pour que cette illu ftre Affemblée foit du moins convaincuë , qu'on doit laiffer aux Pupiles le moyen ...
... jour , c'est - ce qu'on reserve à faire en tems & lieu en Juftice ; mais on traittera la chofe fommairement & autant qu'il le faut , pour que cette illu ftre Affemblée foit du moins convaincuë , qu'on doit laiffer aux Pupiles le moyen ...
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... jour par le Prin- ce de Nassau Siegen , dont le titre est Vis non Fus . La feconde confideration ne paroit pas moins claire , fi l'on fait attention aux ter- mes de ladite Tranfaction folemnelle ; car il eft évident par là que les trois ...
... jour par le Prin- ce de Nassau Siegen , dont le titre est Vis non Fus . La feconde confideration ne paroit pas moins claire , fi l'on fait attention aux ter- mes de ladite Tranfaction folemnelle ; car il eft évident par là que les trois ...
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... le Roi de France . Premierement . on doit reftituer la Principauté d'Orange avec toutes fes apar- tenances , & de la maniere que le Roi de - la 4 la Grande Bretagne la poffedoit au jour de fon decès touchant la Paix d'UTRECHT . 19.
... le Roi de France . Premierement . on doit reftituer la Principauté d'Orange avec toutes fes apar- tenances , & de la maniere que le Roi de - la 4 la Grande Bretagne la poffedoit au jour de fon decès touchant la Paix d'UTRECHT . 19.
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la Grande Bretagne la poffedoit au jour de fon decès . Secondement , les Baronies fituées dans le Dauphiné ou Gaule Narbonoise , favoir Orpiere , Frefeleur , Montbrison , Noveyfan & c . avec tous leurs droits , & ainfi que le Roi de la ...
la Grande Bretagne la poffedoit au jour de fon decès . Secondement , les Baronies fituées dans le Dauphiné ou Gaule Narbonoise , favoir Orpiere , Frefeleur , Montbrison , Noveyfan & c . avec tous leurs droits , & ainfi que le Roi de la ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو