Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... gens , le ferment de leur être bon Prince , bon Adminiftrateur de la Juftice , de les regir , gouverner , & traiter , en toutes affaires , felon droit & par fentence fuivant le premier article de la Joyeuse Entrée . Lefd.Etats ayant vu ...
... gens , le ferment de leur être bon Prince , bon Adminiftrateur de la Juftice , de les regir , gouverner , & traiter , en toutes affaires , felon droit & par fentence fuivant le premier article de la Joyeuse Entrée . Lefd.Etats ayant vu ...
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... ces Pays , qui demandent unanimement que leur Prince Souverain à fon avenement & Inauguration , faffe aux Etats , & à tous fes Vaffaux , Sujets , & bon5-632-8 S du H & bonnes gens , le ferment de 128 Actes & Memoires.
... ces Pays , qui demandent unanimement que leur Prince Souverain à fon avenement & Inauguration , faffe aux Etats , & à tous fes Vaffaux , Sujets , & bon5-632-8 S du H & bonnes gens , le ferment de 128 Actes & Memoires.
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5-632-8 S du H & bonnes gens , le ferment de leur être bon Prince , bon Administrateur de la Justice , de les Regir , Gouverner , & Traiter , en toutes affaires , felon Droit , & par Sentence , fuivant l'Article premier de la Joyeuse ...
5-632-8 S du H & bonnes gens , le ferment de leur être bon Prince , bon Administrateur de la Justice , de les Regir , Gouverner , & Traiter , en toutes affaires , felon Droit , & par Sentence , fuivant l'Article premier de la Joyeuse ...
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... Gens de Guerre ne dependront que de leurs Officiers Superieurs & des ordres des Miniftres des deux Puiffances , pour ce qui regarde les Affaires de Guerre , à la feule referve de la revue des Troupes & des ordres à donner pour leur ...
... Gens de Guerre ne dependront que de leurs Officiers Superieurs & des ordres des Miniftres des deux Puiffances , pour ce qui regarde les Affaires de Guerre , à la feule referve de la revue des Troupes & des ordres à donner pour leur ...
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... Gens & celui de la Nature , dont une des Principales maximes eft ; Que le Peuple eft toujours en droit de réclamer contre une pareille oppreffion , & de rentrer dans la jouiffance de fes Anciens Droits quand il en trouve l'occafion ...
... Gens & celui de la Nature , dont une des Principales maximes eft ; Que le Peuple eft toujours en droit de réclamer contre une pareille oppreffion , & de rentrer dans la jouiffance de fes Anciens Droits quand il en trouve l'occafion ...
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affaires ainfi auffi auroit avoit avons ayant Bretagne caufe Charles chofe commune Comte de Rechteren condition Confeil d'Etat Cour Couronne d'Anjou d'autres declaré Defcendans defdits demander dicta difpofition doit donner Duché dudit enfans Etats étoit fans fecond felon fent fera feront feulement figné Fils foient foit fondement font forte fous fufdit fufdits fuite fuivant fujet Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour l'An ladite laiffe Laquais ledit legitime Lettres lieu Maifon main Majefté maniere Marquis Menager ment Miniftres mois mort noftre obligé Ordinis ordonne paffé Paix payer Pays perfonne Plenipotentiaires porter prefent premier Prince Principauté Provinces Puiffances puiffe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il Seigneur Succeffion Teftament Teftateur tems terres tion Traité Tranffylvanie tres trouvé Unies vertu veut