Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
From inside the book
Results 1-5 of 32
Page 116
... bonnes gens , le ferment de leur être bon Prince , bon Adminiftrateur de la Juftice , de les regir , gouverner , & traiter , en toutes affaires , felon droit & par fentence fuivant le premier article de la Joyeuse Entrée . Lefd.
... bonnes gens , le ferment de leur être bon Prince , bon Adminiftrateur de la Juftice , de les regir , gouverner , & traiter , en toutes affaires , felon droit & par fentence fuivant le premier article de la Joyeuse Entrée . Lefd.
Page 129
5-632-8 S du H & bonnes gens , le ferment de leur être bon Prince , bon Administrateur de la Justice , de les Regir , Gouverner , & Traiter , en toutes affaires , felon Droit , & par Sentence , fuivant l'Article premier de la Joyeuse ...
5-632-8 S du H & bonnes gens , le ferment de leur être bon Prince , bon Administrateur de la Justice , de les Regir , Gouverner , & Traiter , en toutes affaires , felon Droit , & par Sentence , fuivant l'Article premier de la Joyeuse ...
Page 148
X I. Les Generaux Commandants & autres Gens de Guerre ne dependront que de leurs Officiers Superieurs & des ordres des Miniftres des deux Puiffances , pour ce qui regarde les Affaires de Guerre , à la feule referve de la revue des ...
X I. Les Generaux Commandants & autres Gens de Guerre ne dependront que de leurs Officiers Superieurs & des ordres des Miniftres des deux Puiffances , pour ce qui regarde les Affaires de Guerre , à la feule referve de la revue des ...
Page 179
... ils ont au contraire pour eux le Droit des Gens & celui de la Nature , dont une des Principales maximes eft ; Que le Peuple eft toujours en droit de réclamer contre une pareille oppreffion , & de rentrer dans la jouiffance de fes ...
... ils ont au contraire pour eux le Droit des Gens & celui de la Nature , dont une des Principales maximes eft ; Que le Peuple eft toujours en droit de réclamer contre une pareille oppreffion , & de rentrer dans la jouiffance de fes ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
affaires ainfi auffi auroit avoit avons ayant Bretagne caufe Charles chofe commune Comte de Rechteren condition Confeil d'Etat Cour Couronne d'Anjou d'autres declaré Defcendans defdits demander dicta difpofition doit donner Duché dudit enfans Etats étoit fans fecond felon fent fera feront feulement figné Fils foient foit fondement font forte fous fufdit fufdits fuite fuivant fujet Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour l'An ladite laiffe Laquais ledit legitime Lettres lieu Maifon main Majefté maniere Marquis Menager ment Miniftres mois mort noftre obligé Ordinis ordonne paffé Paix payer Pays perfonne Plenipotentiaires porter prefent premier Prince Principauté Provinces Puiffances puiffe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il Seigneur Succeffion Teftament Teftateur tems terres tion Traité Tranffylvanie tres trouvé Unies vertu veut