Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
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Seconde Reprefentation des fufdits Enfans mineurs , & c . p . 22 . Reprefentation & refutation abregées de la pretention formée au nom de Sa Majesté le Roi de Pruffe fur la Principauté d'Orange , & c .. P. 27 .
Seconde Reprefentation des fufdits Enfans mineurs , & c . p . 22 . Reprefentation & refutation abregées de la pretention formée au nom de Sa Majesté le Roi de Pruffe fur la Principauté d'Orange , & c .. P. 27 .
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Publication des fufdits Magiftrats afin que perfon ne n'entreprenne d'arrefter les Plenipotentiaires ou leur domeftiques pour quelques debees . p . 257 . Publication des fusdits Magiftrats , afin que les valets , Pages & c . ne puiffent ...
Publication des fufdits Magiftrats afin que perfon ne n'entreprenne d'arrefter les Plenipotentiaires ou leur domeftiques pour quelques debees . p . 257 . Publication des fusdits Magiftrats , afin que les valets , Pages & c . ne puiffent ...
Page 29
1 " Dés qu'on fait réflexion que la Remarque prétenfion de Sa Majesté Pruffien- Prelimi ne , à l'égard de ladite Principau- naire . té & des autres Biens fufdits , n'eft que purement fideicommiffaire ; on doit avant tout remarquer deux ...
1 " Dés qu'on fait réflexion que la Remarque prétenfion de Sa Majesté Pruffien- Prelimi ne , à l'égard de ladite Principau- naire . té & des autres Biens fufdits , n'eft que purement fideicommiffaire ; on doit avant tout remarquer deux ...
Page 37
its Tes La 12 ON $ 7 20 F re E 18 2 que tous nos fufdits Biens , Principauté , Fiefs , Terres , Seigneuries , Droits , Credits & Actions , quelque Terre ou Seigneurie que ce foit , & en quelque Province qu'elles foient fituées ...
its Tes La 12 ON $ 7 20 F re E 18 2 que tous nos fufdits Biens , Principauté , Fiefs , Terres , Seigneuries , Droits , Credits & Actions , quelque Terre ou Seigneurie que ce foit , & en quelque Province qu'elles foient fituées ...
Page 39
4 ff . ad . rir fans enfans , mais qu'il en ait laiffé , fçavoir entre autres les fufdits trois Fils , la fufdite condition notoirement n'a point eu de lieu , de forte que par le défaut de cette condition , la fufdite fubftitution s'eft ...
4 ff . ad . rir fans enfans , mais qu'il en ait laiffé , fçavoir entre autres les fufdits trois Fils , la fufdite condition notoirement n'a point eu de lieu , de forte que par le défaut de cette condition , la fufdite fubftitution s'eft ...
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affaires ainfi auffi auroit avoit avons ayant Bretagne caufe Charles chofe commune Comte de Rechteren condition Confeil d'Etat Cour Couronne d'Anjou d'autres declaré Defcendans defdits demander dicta difpofition doit donner Duché dudit enfans Etats étoit fans fecond felon fent fera feront feulement figné Fils foient foit fondement font forte fous fufdit fufdits fuite fuivant fujet Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour l'An ladite laiffe Laquais ledit legitime Lettres lieu Maifon main Majefté maniere Marquis Menager ment Miniftres mois mort noftre obligé Ordinis ordonne paffé Paix payer Pays perfonne Plenipotentiaires porter prefent premier Prince Principauté Provinces Puiffances puiffe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il Seigneur Succeffion Teftament Teftateur tems terres tion Traité Tranffylvanie tres trouvé Unies vertu veut