Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... fous la preffe : C'eft auffi au troifiefme Volume que nous avons refolu de rapporter tous les Traitez de Paix , qui ont été conclu entre S. M. T. C. & les Hauts & Puiffants Alliez engagez dans la prefente Guerre ; & nous n'avons differé ...
... fous la preffe : C'eft auffi au troifiefme Volume que nous avons refolu de rapporter tous les Traitez de Paix , qui ont été conclu entre S. M. T. C. & les Hauts & Puiffants Alliez engagez dans la prefente Guerre ; & nous n'avons differé ...
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... fous la domination de la France , ne foit comprise parmi les biens de la fucceffion du Roi de la Grande Breta- gne Guillaume III . de glorieuse memoire , Tom . II . A du duquel Jean Guillaume Frifon , Prince d'Orange & de Naffau Pag . 1 ...
... fous la domination de la France , ne foit comprise parmi les biens de la fucceffion du Roi de la Grande Breta- gne Guillaume III . de glorieuse memoire , Tom . II . A du duquel Jean Guillaume Frifon , Prince d'Orange & de Naffau Pag . 1 ...
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... fous pretexte qu'ils lui doivent re- venir fure Fideicommiffi , par droit de Fidei- commis . 1 Guillaume Hyacinthe Prince de Naffau Siegen , pretend bien , à la verité , de for mer la même demande , en vertu auffi d'un fidei - commiffis ...
... fous pretexte qu'ils lui doivent re- venir fure Fideicommiffi , par droit de Fidei- commis . 1 Guillaume Hyacinthe Prince de Naffau Siegen , pretend bien , à la verité , de for mer la même demande , en vertu auffi d'un fidei - commiffis ...
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... fous divers prétextes , & par divers moyens , favoir à l'égard de la Com- té de Meurs , fous prétexte de feodalité , & pour caufe de felonie ; à l'égard de la Comté de Lingen , en vertu d'une préten- due ceffion de droits & actions du ...
... fous divers prétextes , & par divers moyens , favoir à l'égard de la Com- té de Meurs , fous prétexte de feodalité , & pour caufe de felonie ; à l'égard de la Comté de Lingen , en vertu d'une préten- due ceffion de droits & actions du ...
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... fous cette condition . Or , que des enfans qui n'ont là été mis ou inftituez que conditionnellement , n'ayent pas été appellez , fur tout en Ligne Collaterale , cela parle affez de foi même ; ce qui auffi fut le fentiment & la défense ...
... fous cette condition . Or , que des enfans qui n'ont là été mis ou inftituez que conditionnellement , n'ayent pas été appellez , fur tout en Ligne Collaterale , cela parle affez de foi même ; ce qui auffi fut le fentiment & la défense ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو