Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... fous la preffe : C'est auffi au troifiefme Volume que nous avons refolu de rapporter tous les Traitez de Paix , qui ont été conclu entre S. M. T. C. & les Hauts & Puissants Alliez engagez dans la prefente Guerre ; & nous n'avons differé ...
... fous la preffe : C'est auffi au troifiefme Volume que nous avons refolu de rapporter tous les Traitez de Paix , qui ont été conclu entre S. M. T. C. & les Hauts & Puissants Alliez engagez dans la prefente Guerre ; & nous n'avons differé ...
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... fous la domination de la France , ne foit comprise parmi les biens de la fucceffion du Roi de la Grande Bretagne Guillaume III . de glorieufe memoire , Tom . II . A du duquel Jean Guillaume Frifon , Prince d'Orange & de Naffau Pag . 7.
... fous la domination de la France , ne foit comprise parmi les biens de la fucceffion du Roi de la Grande Bretagne Guillaume III . de glorieufe memoire , Tom . II . A du duquel Jean Guillaume Frifon , Prince d'Orange & de Naffau Pag . 7.
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... fous pretexte qu'ils lui doivent revenir fure Fideicommiffi , par droit de Fideicommis . 1 Guillaume Hyacinthe Prince de Naffau Siegen , pretend bien , à la verité , de for mer la même demande , en vertu auffi d'ụn fidei - commiffis ...
... fous pretexte qu'ils lui doivent revenir fure Fideicommiffi , par droit de Fideicommis . 1 Guillaume Hyacinthe Prince de Naffau Siegen , pretend bien , à la verité , de for mer la même demande , en vertu auffi d'ụn fidei - commiffis ...
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... fous divers prétextes , & pai divers moyens , favoir à l'égard de la Comté de Meurs , fous prétexte de feodalité , & pour caufe de felonie ; à l'égard de la Comté de Lingen , en vertu d'une préten due ceffion de droits & actions du ...
... fous divers prétextes , & pai divers moyens , favoir à l'égard de la Comté de Meurs , fous prétexte de feodalité , & pour caufe de felonie ; à l'égard de la Comté de Lingen , en vertu d'une préten due ceffion de droits & actions du ...
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... fous cette condition . Or , que des enfans qui n'ont là été mis ou inftituez que conditionnellement , n'ayent pas été appellez , fur tout en Ligne Collaterale , cela parle affez de foi même ; ce qui auffi fut le fentiment & la défense ...
... fous cette condition . Or , que des enfans qui n'ont là été mis ou inftituez que conditionnellement , n'ayent pas été appellez , fur tout en Ligne Collaterale , cela parle affez de foi même ; ce qui auffi fut le fentiment & la défense ...
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affaires ainfi auffi auroit avoit avons ayant Bretagne caufe Charles chofe commune Comte de Rechteren condition Confeil d'Etat Cour Couronne d'Anjou d'autres declaré Defcendans defdits demander dicta difpofition doit donner Duché dudit enfans Etats étoit fans fecond felon fent fera feront feulement figné Fils foient foit fondement font forte fous fufdit fufdits fuite fuivant fujet Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour l'An ladite laiffe Laquais ledit legitime Lettres lieu Maifon main Majefté maniere Marquis Menager ment Miniftres mois mort noftre obligé Ordinis ordonne paffé Paix payer Pays perfonne Plenipotentiaires porter prefent premier Prince Principauté Provinces Puiffances puiffe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il Seigneur Succeffion Teftament Teftateur tems terres tion Traité Tranffylvanie tres trouvé Unies vertu veut