Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
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... mais comme ce fecond Volume eft deja d'une groffeur proportionnée à fa grandeur , nous avons jugé à propos de referver toutes ces pieces pour un troifiefme Volume qui eft deja fous la preffe : C'est auffi au troifiefme Volume que ...
... mais comme ce fecond Volume eft deja d'une groffeur proportionnée à fa grandeur , nous avons jugé à propos de referver toutes ces pieces pour un troifiefme Volume qui eft deja fous la preffe : C'est auffi au troifiefme Volume que ...
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P Erfonne n'ignore que la Principauté d'Orange , de même que d'autres biens , itués fous la domination de la France , ne foit comprise parmi les biens de la fucceffion du Roi de la Grande Bretagne Guillaume III . de glorieufe memoire ...
P Erfonne n'ignore que la Principauté d'Orange , de même que d'autres biens , itués fous la domination de la France , ne foit comprise parmi les biens de la fucceffion du Roi de la Grande Bretagne Guillaume III . de glorieufe memoire ...
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5 5 t I 3 pas à la fucceffion du Roi Guillaume III ,, comme cela fe doit , mais qu'ils lui foient ajugez , fous pretexte qu'ils lui doivent revenir fure Fideicommiffi , par droit de Fideicommis . 1 Guillaume Hyacinthe Prince de Naffau ...
5 5 t I 3 pas à la fucceffion du Roi Guillaume III ,, comme cela fe doit , mais qu'ils lui foient ajugez , fous pretexte qu'ils lui doivent revenir fure Fideicommiffi , par droit de Fideicommis . 1 Guillaume Hyacinthe Prince de Naffau ...
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... même dans la fuite , le Roi de Pruffe a tâché de s'emparer des biens de la fucceffion dudit Roi de la Grande Bretagne , fous divers prétextes , & pai divers moyens , favoir à l'égard de la Comté de Meurs , fous prétexte de feodalité ...
... même dans la fuite , le Roi de Pruffe a tâché de s'emparer des biens de la fucceffion dudit Roi de la Grande Bretagne , fous divers prétextes , & pai divers moyens , favoir à l'égard de la Comté de Meurs , fous prétexte de feodalité ...
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... laiffa plufieurs : au défaut donc de cette condition , ou pour . mieux dire , cette condition n'ayant point eu de lieu , le Fideicommis n'a notoirement point eu de lieu non plus , ne pouvant avoir d'effet que fous cette condition .
... laiffa plufieurs : au défaut donc de cette condition , ou pour . mieux dire , cette condition n'ayant point eu de lieu , le Fideicommis n'a notoirement point eu de lieu non plus , ne pouvant avoir d'effet que fous cette condition .
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affaires ainfi auffi auroit avoit avons ayant Bretagne caufe Charles chofe commune Comte de Rechteren condition Confeil d'Etat Cour Couronne d'Anjou d'autres declaré Defcendans defdits demander dicta difpofition doit donner Duché dudit enfans Etats étoit fans fecond felon fent fera feront feulement figné Fils foient foit fondement font forte fous fufdit fufdits fuite fuivant fujet Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour l'An ladite laiffe Laquais ledit legitime Lettres lieu Maifon main Majefté maniere Marquis Menager ment Miniftres mois mort noftre obligé Ordinis ordonne paffé Paix payer Pays perfonne Plenipotentiaires porter prefent premier Prince Principauté Provinces Puiffances puiffe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il Seigneur Succeffion Teftament Teftateur tems terres tion Traité Tranffylvanie tres trouvé Unies vertu veut