Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
From inside the book
Results 1-5 of 56
Page
... maniere les Trai . tez se font , on n'aura pas de peine à deviner les sages raisons qui peuvent porter à cacher pendant un certain temps au Public des Pieces que l'on met au jour d'aborque ces mesmes raisons ne lubfiftent plus .
... maniere les Trai . tez se font , on n'aura pas de peine à deviner les sages raisons qui peuvent porter à cacher pendant un certain temps au Public des Pieces que l'on met au jour d'aborque ces mesmes raisons ne lubfiftent plus .
Page 20
... ftre Assemblée soit du moins convaincuë , qu'on doit laisser aux Pupiles le moyen de fe défendre comme ils le doivent , & à la Justice l'entier examen de leur cause ; & qu'étant , comme ils le font , fi dignes de compassion & d'apuy ...
... ftre Assemblée soit du moins convaincuë , qu'on doit laisser aux Pupiles le moyen de fe défendre comme ils le doivent , & à la Justice l'entier examen de leur cause ; & qu'étant , comme ils le font , fi dignes de compassion & d'apuy ...
Page 21
flor . , & à l'égard des revenus des biens qui font dans le Duché de Luxembourg , la quantité n'en est pas tout - à - fait certaine . En fixiême lieu , les revenus des biens situez dans le Brabant & la Flandres , qui au commencement de ...
flor . , & à l'égard des revenus des biens qui font dans le Duché de Luxembourg , la quantité n'en est pas tout - à - fait certaine . En fixiême lieu , les revenus des biens situez dans le Brabant & la Flandres , qui au commencement de ...
Page 27
REPRESENTATION E T REFUTATION A B R EGÉES De la prétenfion formée au nom de Sa Majesté LE ROI DE PRUSSE , SUR LA PRINCIPAUTÉ 1 - D'ORANGE , Et autres Biens qui font sous la Domination de France , & qui ont apartenu à Sa Majesté le feu ...
REPRESENTATION E T REFUTATION A B R EGÉES De la prétenfion formée au nom de Sa Majesté LE ROI DE PRUSSE , SUR LA PRINCIPAUTÉ 1 - D'ORANGE , Et autres Biens qui font sous la Domination de France , & qui ont apartenu à Sa Majesté le feu ...
Page 31
... autres Biens ficuez sous la Domination de France , & où la Justice de ladite Cour feodale de Bruxelles eft par ladite Reconvention devenuë competente ; en sorte que lesdits Biens font , par même moyen , dépendans du Jugement quiy ...
... autres Biens ficuez sous la Domination de France , & où la Justice de ladite Cour feodale de Bruxelles eft par ladite Reconvention devenuë competente ; en sorte que lesdits Biens font , par même moyen , dépendans du Jugement quiy ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
affaires ainſi auroit auſſi avoit avons ayant Bretagne c'eſt cauſe charge Charles choſes commune Comte Comte de Rechteren condition Conſeil Cour Couronne d'Anjou d'autres d'Eſpagne d'Etat declaré demander Deſcendans dictes doit donner Duché dudit enfans eſt Etats étoit fans fera Fils fondement font forte Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour jugé l'An l'égard ladite Laquais ledit legitime leſdits Lettres liberté lieu main Maiſon Majeſté maniere Marquis Menager ment Miniſtres mois mort obligé Ordinis ordonne ordre Paix payer Pays perſonne Plenipotentiaires porter premier Prince Principauté Provinces Puiſſances puiſſe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il ſans Seigneur ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoient ſoit ſon ſont ſous ſub ſujet ſur tems terres Teſtament tion Traité Tranſſylvanie tres trouvé Unies vertu veut