Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... fondement du monde . On ne prétend pas pourtant traiter la chofe à fond , ni mettre le droit de chacune des Parties dans tout fon jour , c'est - ce qu'on reserve à faire en tems & lieu en Juftice ; mais on traittera la chofe ...
... fondement du monde . On ne prétend pas pourtant traiter la chofe à fond , ni mettre le droit de chacune des Parties dans tout fon jour , c'est - ce qu'on reserve à faire en tems & lieu en Juftice ; mais on traittera la chofe ...
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... fondement ; ou du moins , on en a affez dit pour faire voir manifeftement que les Pupiles font fondez à le contefter , & qu'il mérite bien que des Juges competens en connoiffent , fans que cette Illuftre AЛlem- blée s'en mêle , étant ...
... fondement ; ou du moins , on en a affez dit pour faire voir manifeftement que les Pupiles font fondez à le contefter , & qu'il mérite bien que des Juges competens en connoiffent , fans que cette Illuftre AЛlem- blée s'en mêle , étant ...
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... fondement , de propofer une exception d'incom- petence par devant ladite Cour feodale de Brabant . Mais refervant à agiter cela en tems & lieu , on se contentera de remarquer ici , fur ce qui a été dit ci - deffus , combien la maniere d ...
... fondement , de propofer une exception d'incom- petence par devant ladite Cour feodale de Brabant . Mais refervant à agiter cela en tems & lieu , on se contentera de remarquer ici , fur ce qui a été dit ci - deffus , combien la maniere d ...
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... fondement . Prusse Ale gard du Car pour ce qui regarde en pre- mier lieu le Teftament du Prince René de Chalons , qui eft daté du Teftament 20. Juin 1544. , il s'y rencontre du Prince trois vaines difpofitions du Prince René de ...
... fondement . Prusse Ale gard du Car pour ce qui regarde en pre- mier lieu le Teftament du Prince René de Chalons , qui eft daté du Teftament 20. Juin 1544. , il s'y rencontre du Prince trois vaines difpofitions du Prince René de ...
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... fondement ; & foit qu'on reflechiffe fur le mê- me Teftament , ou particuliere- ment fur le fufdit Traité de Parta- ge de l'An 1609. , il ne fe peut qu'on ne foit furpris de voir qu'il ait pû venir en pensée à Sadite Majefté Pruffienne ...
... fondement ; & foit qu'on reflechiffe fur le mê- me Teftament , ou particuliere- ment fur le fufdit Traité de Parta- ge de l'An 1609. , il ne fe peut qu'on ne foit furpris de voir qu'il ait pû venir en pensée à Sadite Majefté Pruffienne ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو