Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
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... ci - deffus fuffit pour que les Pupiles obtiennent ce qu'ils demandent ; néanmoins on a trouvé à propos de faire voir en peu de mots , que la Prétenfion de Sa Majefté Pruffienne n'eft appuyée fur le moindre fondement du monde .
... ci - deffus fuffit pour que les Pupiles obtiennent ce qu'ils demandent ; néanmoins on a trouvé à propos de faire voir en peu de mots , que la Prétenfion de Sa Majefté Pruffienne n'eft appuyée fur le moindre fondement du monde .
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... que le prétendu droit de Fideicommis de Sa Majefté Pruffienne fur les biens dont il s'agit , eft deftitué de tout fondement ; ou du moins , on en a affez dit pour faire voir manifeftement que les Pupiles font fondez à le contefter ...
... que le prétendu droit de Fideicommis de Sa Majefté Pruffienne fur les biens dont il s'agit , eft deftitué de tout fondement ; ou du moins , on en a affez dit pour faire voir manifeftement que les Pupiles font fondez à le contefter ...
Page 32
Majefté Pruffienne trouvât bon , fur ce prétendu fondement , de propofer une exception d'incompetence par devant ladite Cour feodale de Brabant . Mais refervant à agiter cela en tems & lieu , on fe contentera de remarquer ici , fur ce ...
Majefté Pruffienne trouvât bon , fur ce prétendu fondement , de propofer une exception d'incompetence par devant ladite Cour feodale de Brabant . Mais refervant à agiter cela en tems & lieu , on fe contentera de remarquer ici , fur ce ...
Page 33
... auffi bien que la maniere d'agir , eft tout - àfait injufte , & deftituée de tout fondement . Roi du Pruffe Car pour ce qui regarde en premier lieu le Teftament du Prince Alta René de Chalons , qui eft daté du Teftament gard du 20.
... auffi bien que la maniere d'agir , eft tout - àfait injufte , & deftituée de tout fondement . Roi du Pruffe Car pour ce qui regarde en premier lieu le Teftament du Prince Alta René de Chalons , qui eft daté du Teftament gard du 20.
Page 61
... qu'on tâche de tirer du Teftament du Prince René de Chalons , eft deftituée de tout fondement ; & foit qu'on reflechiffe fur le même Teftament , ou particulierement fur le fufdit Traité de Partage de l'An 1609. , il ne fe peut qu'on ...
... qu'on tâche de tirer du Teftament du Prince René de Chalons , eft deftituée de tout fondement ; & foit qu'on reflechiffe fur le même Teftament , ou particulierement fur le fufdit Traité de Partage de l'An 1609. , il ne fe peut qu'on ...
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affaires ainfi auffi auroit avoit avons ayant Bretagne caufe Charles chofe commune Comte de Rechteren condition Confeil d'Etat Cour Couronne d'Anjou d'autres declaré Defcendans defdits demander dicta difpofition doit donner Duché dudit enfans Etats étoit fans fecond felon fent fera feront feulement figné Fils foient foit fondement font forte fous fufdit fufdits fuite fuivant fujet Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour l'An ladite laiffe Laquais ledit legitime Lettres lieu Maifon main Majefté maniere Marquis Menager ment Miniftres mois mort noftre obligé Ordinis ordonne paffé Paix payer Pays perfonne Plenipotentiaires porter prefent premier Prince Principauté Provinces Puiffances puiffe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il Seigneur Succeffion Teftament Teftateur tems terres tion Traité Tranffylvanie tres trouvé Unies vertu veut
Bibliographic information
| Title | Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Casimir Freschot |
| Contributor | Casimir Freschot |
| Publisher | ¬Vande Water, 1713 |
| Original from | the Bavarian State Library (Staatliche Bibliothek Regensburg) |
| Digitized | 1 Oct 2013 |
| Length | 544 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |