Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... fondement du monde . On ne prétend pas pourtant traiter la chofe à fond , ni mettre le droit de chacune des Parties dans tout fon jour , c'est - ce qu'on referve à faire en tems & lieu en Juftice ; mais on traittera la chofe ...
... fondement du monde . On ne prétend pas pourtant traiter la chofe à fond , ni mettre le droit de chacune des Parties dans tout fon jour , c'est - ce qu'on referve à faire en tems & lieu en Juftice ; mais on traittera la chofe ...
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... fondement ; ou du moins , on en a affez dit pour faire voir manifeftement que les Pupiles font fondez à le contefter , & qu'il mérite bien que des Juges competens en connoiffent , fans que cette Illuftre AЛlemblée s'en mêle , étant ...
... fondement ; ou du moins , on en a affez dit pour faire voir manifeftement que les Pupiles font fondez à le contefter , & qu'il mérite bien que des Juges competens en connoiffent , fans que cette Illuftre AЛlemblée s'en mêle , étant ...
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... fondement , de propofer une exception d'incompetence par devant ladite Cour feodale de Brabant . Mais refervant à agiter cela en tems & lieu , on fe contentera de remarquer ici , fur ce qui a été dit ci - deffus , combien la maniere d ...
... fondement , de propofer une exception d'incompetence par devant ladite Cour feodale de Brabant . Mais refervant à agiter cela en tems & lieu , on fe contentera de remarquer ici , fur ce qui a été dit ci - deffus , combien la maniere d ...
Page 33
... fondement . Roi du Pruffe Car pour ce qui regarde en premier lieu le Teftament du Prince Alta René de Chalons , qui eft daté du Teftament gard du 20. Juin 1544. , il s'y rencontre du Prince trois vaines difpofitions du Prince René de ...
... fondement . Roi du Pruffe Car pour ce qui regarde en premier lieu le Teftament du Prince Alta René de Chalons , qui eft daté du Teftament gard du 20. Juin 1544. , il s'y rencontre du Prince trois vaines difpofitions du Prince René de ...
Page 61
... fondement ; & foit qu'on reflechiffe fur le même Teftament , ou particulierement fur le fufdit Traité de Partage de l'An 1609. , il ne fe peut qu'on ne foit furpris de voir qu'il ait pû venir en pensée à Sadite Majesté Pruffienne de ...
... fondement ; & foit qu'on reflechiffe fur le même Teftament , ou particulierement fur le fufdit Traité de Partage de l'An 1609. , il ne fe peut qu'on ne foit furpris de voir qu'il ait pû venir en pensée à Sadite Majesté Pruffienne de ...
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affaires ainfi auffi auroit avoit avons ayant Bretagne caufe Charles chofe commune Comte de Rechteren condition Confeil d'Etat Cour Couronne d'Anjou d'autres declaré Defcendans defdits demander dicta difpofition doit donner Duché dudit enfans Etats étoit fans fecond felon fent fera feront feulement figné Fils foient foit fondement font forte fous fufdit fufdits fuite fuivant fujet Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour l'An ladite laiffe Laquais ledit legitime Lettres lieu Maifon main Majefté maniere Marquis Menager ment Miniftres mois mort noftre obligé Ordinis ordonne paffé Paix payer Pays perfonne Plenipotentiaires porter prefent premier Prince Principauté Provinces Puiffances puiffe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il Seigneur Succeffion Teftament Teftateur tems terres tion Traité Tranffylvanie tres trouvé Unies vertu veut