Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... foit qu'on ait égard à la raifon & à l'équité , foit qu'on confidere le droit & P'ufage , qui veulent qu'en un tel cas les cho- fes foient remifes dans l'état qu'elles étoient auparavant . Cependant on a apris avec un jufte éton- nement ...
... foit qu'on ait égard à la raifon & à l'équité , foit qu'on confidere le droit & P'ufage , qui veulent qu'en un tel cas les cho- fes foient remifes dans l'état qu'elles étoient auparavant . Cependant on a apris avec un jufte éton- nement ...
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... foit jamais enco re donné aucun mouvement pour cela , on n'en parlera point ici . Le Roi de Pruffe faifant donc , contre toute raison , les efforts mentionnez ci- deffus , on doit , pour les rendre inutiles , confiderer ici deux choses ...
... foit jamais enco re donné aucun mouvement pour cela , on n'en parlera point ici . Le Roi de Pruffe faifant donc , contre toute raison , les efforts mentionnez ci- deffus , on doit , pour les rendre inutiles , confiderer ici deux choses ...
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... foit befoin d'au- cun autre examen , de favoir , comme cela eft incontestablement , qu'ils ont été pof- fedez par le feu Roi de la Grande Bretagne , jufques à fa mort , non - feulement fans trou ble , mais même avec droit , comme le Roi ...
... foit befoin d'au- cun autre examen , de favoir , comme cela eft incontestablement , qu'ils ont été pof- fedez par le feu Roi de la Grande Bretagne , jufques à fa mort , non - feulement fans trou ble , mais même avec droit , comme le Roi ...
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... foit du moins convaincuë , qu'on doit laiffer aux Pupiles le moyen de fe défendre comme ils le doivent , & à la Juftice l'entier examen de leur caufe ; & qu'étant , comme ils le font , fi dignes de compaffion & d'apuy , on doit du moins ...
... foit du moins convaincuë , qu'on doit laiffer aux Pupiles le moyen de fe défendre comme ils le doivent , & à la Juftice l'entier examen de leur caufe ; & qu'étant , comme ils le font , fi dignes de compaffion & d'apuy , on doit du moins ...
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... foit en vertu du Tefta- A 7 ment A ment du Prince Philippe Guillaume , foit en vertu de touchant la Paix d'UTRECHT . 13.
... foit en vertu du Tefta- A 7 ment A ment du Prince Philippe Guillaume , foit en vertu de touchant la Paix d'UTRECHT . 13.
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو