Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... foient remifes dans l'état qu'elles étoient auparavant . Cependant on a apris avec un jufte éton- nement que le Roi de Pruffe a , depuis long tems , fait tous les efforts , & fait encore aujourd'hui tout fon poffible , pour que par le ...
... foient remifes dans l'état qu'elles étoient auparavant . Cependant on a apris avec un jufte éton- nement que le Roi de Pruffe a , depuis long tems , fait tous les efforts , & fait encore aujourd'hui tout fon poffible , pour que par le ...
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... foient ajugez , fous pretexte qu'ils lui doivent re- venir fure Fideicommiffi , par droit de Fidei- commis . 1 Guillaume Hyacinthe Prince de Naffau Siegen , pretend bien , à la verité , de for mer la même demande , en vertu auffi d'un ...
... foient ajugez , fous pretexte qu'ils lui doivent re- venir fure Fideicommiffi , par droit de Fidei- commis . 1 Guillaume Hyacinthe Prince de Naffau Siegen , pretend bien , à la verité , de for mer la même demande , en vertu auffi d'un ...
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qu'à la fin de la Guerre lefdits biens foient rendus à la fucceffion du Roi Guillaume III . , & foient remis à l'administration de L. H. P. les Etats Generaux , comme Exé- cuteurs du Teftament dudit Roi ; & qu'ils restent entre leurs ...
qu'à la fin de la Guerre lefdits biens foient rendus à la fucceffion du Roi Guillaume III . , & foient remis à l'administration de L. H. P. les Etats Generaux , comme Exé- cuteurs du Teftament dudit Roi ; & qu'ils restent entre leurs ...
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... foient dépouillés de leur droit , nique leur condition foit renduë pi- re , cette illuftre Affemblée ne devant dé- cider aucune chofe concernant cette affaire , en faveur de Sa Majesté Pruffienne , non pas même provifionellement , en ...
... foient dépouillés de leur droit , nique leur condition foit renduë pi- re , cette illuftre Affemblée ne devant dé- cider aucune chofe concernant cette affaire , en faveur de Sa Majesté Pruffienne , non pas même provifionellement , en ...
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... foient remis à l'administration des très Puiffans Seigneurs les Etats Gene- raux des Provinces Unies ; & il ne refte rien plus à faire que de défigner quels biens font ceux qui , en confequence , doivent être reftituez par le Roi de ...
... foient remis à l'administration des très Puiffans Seigneurs les Etats Gene- raux des Provinces Unies ; & il ne refte rien plus à faire que de défigner quels biens font ceux qui , en confequence , doivent être reftituez par le Roi de ...
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Common terms and phrases
Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو