Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... foient remifes dans l'état qu'elles étoient auparavant . Cependant on a apris avec un jufte étonnement que le Roi de Pruffe a , depuis long tems , fait tous fes efforts , & fait encore aujourd'hui tout fon poffible , pour que par le ...
... foient remifes dans l'état qu'elles étoient auparavant . Cependant on a apris avec un jufte étonnement que le Roi de Pruffe a , depuis long tems , fait tous fes efforts , & fait encore aujourd'hui tout fon poffible , pour que par le ...
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... foient ajugez , fous pretexte qu'ils lui doivent revenir fure Fideicommiffi , par droit de Fideicommis . 1 Guillaume Hyacinthe Prince de Naffau Siegen , pretend bien , à la verité , de for mer la même demande , en vertu auffi d'ụn fidei ...
... foient ajugez , fous pretexte qu'ils lui doivent revenir fure Fideicommiffi , par droit de Fideicommis . 1 Guillaume Hyacinthe Prince de Naffau Siegen , pretend bien , à la verité , de for mer la même demande , en vertu auffi d'ụn fidei ...
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qu'à la fin de la Guerre lefdits biens foient rendus à la fucceffion du Roi Guillaume III . , & foient remis à l'administration de L. H. P. les Etats Generaux , comme Exécuteurs du Teftament dudit Roi ; & qu'ils reftent entre leurs ...
qu'à la fin de la Guerre lefdits biens foient rendus à la fucceffion du Roi Guillaume III . , & foient remis à l'administration de L. H. P. les Etats Generaux , comme Exécuteurs du Teftament dudit Roi ; & qu'ils reftent entre leurs ...
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... foient dépouillés de leur droit , nique leur condition foit renduë pire , cette illuftre Affemblée ne devant décider aucune chose concernant cette affaire , en faveur de Sa Majefté Pruffienne , non pas même provifionellement , en ...
... foient dépouillés de leur droit , nique leur condition foit renduë pire , cette illuftre Affemblée ne devant décider aucune chose concernant cette affaire , en faveur de Sa Majefté Pruffienne , non pas même provifionellement , en ...
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... foient remis à l'administration des très Puiffans Seigneurs les Etats Generaux des Provinces Unies ; & il ne refte rien plus à faire que de défigner quels biens font ceux qui , en confequence , doivent être reftituez par le Roi de ...
... foient remis à l'administration des très Puiffans Seigneurs les Etats Generaux des Provinces Unies ; & il ne refte rien plus à faire que de défigner quels biens font ceux qui , en confequence , doivent être reftituez par le Roi de ...
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affaires ainfi auffi auroit avoit avons ayant Bretagne caufe Charles chofe commune Comte de Rechteren condition Confeil d'Etat Cour Couronne d'Anjou d'autres declaré Defcendans defdits demander dicta difpofition doit donner Duché dudit enfans Etats étoit fans fecond felon fent fera feront feulement figné Fils foient foit fondement font forte fous fufdit fufdits fuite fuivant fujet Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour l'An ladite laiffe Laquais ledit legitime Lettres lieu Maifon main Majefté maniere Marquis Menager ment Miniftres mois mort noftre obligé Ordinis ordonne paffé Paix payer Pays perfonne Plenipotentiaires porter prefent premier Prince Principauté Provinces Puiffances puiffe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il Seigneur Succeffion Teftament Teftateur tems terres tion Traité Tranffylvanie tres trouvé Unies vertu veut