Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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Page 20
... feront de- duites ci après plus amplement ; & entre autres , parce que par un tel pacte , le Prin- ce Teftateur feroit préfumé avoir voulu rendre illufoire , contervenir & violer d'une maniere peu féante , la Tranfaction fufdi- te , qui ...
... feront de- duites ci après plus amplement ; & entre autres , parce que par un tel pacte , le Prin- ce Teftateur feroit préfumé avoir voulu rendre illufoire , contervenir & violer d'une maniere peu féante , la Tranfaction fufdi- te , qui ...
Page 75
... ledit Traité de Paix , & des Pleni- potentiaires qui y font députez , fi non qu'ils feront perfuadez & D 2 con- convaincus de l'injuftice notoire que Sa Majesté Pruffienne defire qu'on touchant la Paix d'UTRECHT . 75.
... ledit Traité de Paix , & des Pleni- potentiaires qui y font députez , fi non qu'ils feront perfuadez & D 2 con- convaincus de l'injuftice notoire que Sa Majesté Pruffienne defire qu'on touchant la Paix d'UTRECHT . 75.
Page 76
... feront au con- traire tout - à - fait portez , fuivant l'équité & la juftice , que comme lefdits Biens , dont feu Sa Majefté Britannique a été le poffeffeur le- gitime , lui font retournez ci - de- vant en pareilles occafions , com- me ...
... feront au con- traire tout - à - fait portez , fuivant l'équité & la juftice , que comme lefdits Biens , dont feu Sa Majefté Britannique a été le poffeffeur le- gitime , lui font retournez ci - de- vant en pareilles occafions , com- me ...
Page 124
... feront à l'avenir , & qu'ils ne leur feront aucune vio- lence , ni force , & ne fouffriront aucune- ment que cela leur foit fait , & qu'ils ne les gouverneront que felon le Droit & la Jultice , mais en toute chofe , les tous , & un ...
... feront à l'avenir , & qu'ils ne leur feront aucune vio- lence , ni force , & ne fouffriront aucune- ment que cela leur foit fait , & qu'ils ne les gouverneront que felon le Droit & la Jultice , mais en toute chofe , les tous , & un ...
Page 137
... feront à l'avenir , & qu'ils ne leur feront aucune violence , ni force , & ne fouffriront aucunement que cela leur foit fait , & qu'ils ne les gouverneront que felon le Droit & la Juftice , mais en toute chofe , les tous , & un chacun ...
... feront à l'avenir , & qu'ils ne leur feront aucune violence , ni force , & ne fouffriront aucunement que cela leur foit fait , & qu'ils ne les gouverneront que felon le Droit & la Juftice , mais en toute chofe , les tous , & un chacun ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو