Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... feront deduites ci après plus amplement ; & entre autres , parce que par un tel pacte , le Prince Teftateur feroit présumé avoir voulu rendre illufoire , contervenir & violer d'une maniere peu féante , la Tranfaction fufdite , qui fut ...
... feront deduites ci après plus amplement ; & entre autres , parce que par un tel pacte , le Prince Teftateur feroit présumé avoir voulu rendre illufoire , contervenir & violer d'une maniere peu féante , la Tranfaction fufdite , qui fut ...
Page 75
... intéreffées dans ledit Traité de Paix , & des Plenipotentiaires qui y font députez , fi non qu'ils feront perfuadez & D 2 conconvaincus de l'injuftice notoire que Sa Majesté Pruffienne defire qu'on commette touchant la Paix d'UTRECHT . 75.
... intéreffées dans ledit Traité de Paix , & des Plenipotentiaires qui y font députez , fi non qu'ils feront perfuadez & D 2 conconvaincus de l'injuftice notoire que Sa Majesté Pruffienne defire qu'on commette touchant la Paix d'UTRECHT . 75.
Page 76
... feront au contraire tout - à - fait portez , fuivant l'équité & la juftice , que comme lefdits Biens , dont feu Sa Majesté Britannique a été le poffeffeur legitime , lui font retournez ci - devant en pareilles occafions , comme celle ...
... feront au contraire tout - à - fait portez , fuivant l'équité & la juftice , que comme lefdits Biens , dont feu Sa Majesté Britannique a été le poffeffeur legitime , lui font retournez ci - devant en pareilles occafions , comme celle ...
Page 124
... feront à l'avenir , & qu'ils ne leur feront aucune violence , ni force , & ne fouffriront aucunement que cela leur foit fait , & qu'ils ne les gouverneront que felon le Droit & la Jultice , mais en toute chofe , les tous , & un chacun ...
... feront à l'avenir , & qu'ils ne leur feront aucune violence , ni force , & ne fouffriront aucunement que cela leur foit fait , & qu'ils ne les gouverneront que felon le Droit & la Jultice , mais en toute chofe , les tous , & un chacun ...
Page 137
... feront à l'avenir , & qu'ils ne leur feront aucune violence , ni force , & ne fouffriront aucunement que cela leur foit fait , & qu'ils ne les gouverneront que felon le Droit & la Juftice , mais en toute chofe , les tous , & un chacun ...
... feront à l'avenir , & qu'ils ne leur feront aucune violence , ni force , & ne fouffriront aucunement que cela leur foit fait , & qu'ils ne les gouverneront que felon le Droit & la Juftice , mais en toute chofe , les tous , & un chacun ...
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affaires ainfi auffi auroit avoit avons ayant Bretagne caufe Charles chofe commune Comte de Rechteren condition Confeil d'Etat Cour Couronne d'Anjou d'autres declaré Defcendans defdits demander dicta difpofition doit donner Duché dudit enfans Etats étoit fans fecond felon fent fera feront feulement figné Fils foient foit fondement font forte fous fufdit fufdits fuite fuivant fujet Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour l'An ladite laiffe Laquais ledit legitime Lettres lieu Maifon main Majefté maniere Marquis Menager ment Miniftres mois mort noftre obligé Ordinis ordonne paffé Paix payer Pays perfonne Plenipotentiaires porter prefent premier Prince Principauté Provinces Puiffances puiffe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il Seigneur Succeffion Teftament Teftateur tems terres tion Traité Tranffylvanie tres trouvé Unies vertu veut