Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
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... favoir que la Guerre finiffant , les biens , fans préjudice du droit des Parties , retournent dans leur état précédent , il fuffit , fans qu'il foit befoin d'aucun autre examen , de favoir , comme cela eft incontestablement , qu'ils ...
... favoir que la Guerre finiffant , les biens , fans préjudice du droit des Parties , retournent dans leur état précédent , il fuffit , fans qu'il foit befoin d'aucun autre examen , de favoir , comme cela eft incontestablement , qu'ils ...
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1 rent inutiles , parce que le Prince Testateur mourut fans enfans , en troifiême licu il y inftitue pour fon héritier univerfel le fils aîné de Guillaume , fon Oncle Paternel , qui s'appelloit auffi Guillaume , & qui dans la fuite fut ...
1 rent inutiles , parce que le Prince Testateur mourut fans enfans , en troifiême licu il y inftitue pour fon héritier univerfel le fils aîné de Guillaume , fon Oncle Paternel , qui s'appelloit auffi Guillaume , & qui dans la fuite fut ...
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... qui étoit le plus jeune , mais au Prince Philippe Guillaume , fils 1 aîné , de qui , lui étant mort fans enfans A 6 ils 1 ils font venus au Prince Maurice , le puisné , touchant la Paix d'UTRECHT . II.
... qui étoit le plus jeune , mais au Prince Philippe Guillaume , fils 1 aîné , de qui , lui étant mort fans enfans A 6 ils 1 ils font venus au Prince Maurice , le puisné , touchant la Paix d'UTRECHT . II.
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ils font venus au Prince Maurice , le puisné , & de lui qui mourut auffi fans enfans enfin au Prince Frederic Henri , le plus jeune de tous . • Pour ce qui eft de la cause touchant la Succeffion , d'où lesdits biens font venus du Prince ...
ils font venus au Prince Maurice , le puisné , & de lui qui mourut auffi fans enfans enfin au Prince Frederic Henri , le plus jeune de tous . • Pour ce qui eft de la cause touchant la Succeffion , d'où lesdits biens font venus du Prince ...
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... ni après lui qui mourut fans faire de Teftament , fon petit fils le Roi de la Grande Bretagne , en vertu de ce Fideicommis du Pere & de l'Ayeul , qui fut , fans contredit , univerfel , n'ont nullement été affujettis ni obligez à ...
... ni après lui qui mourut fans faire de Teftament , fon petit fils le Roi de la Grande Bretagne , en vertu de ce Fideicommis du Pere & de l'Ayeul , qui fut , fans contredit , univerfel , n'ont nullement été affujettis ni obligez à ...
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affaires ainfi auffi auroit avoit avons ayant Bretagne caufe Charles chofe commune Comte de Rechteren condition Confeil d'Etat Cour Couronne d'Anjou d'autres declaré Defcendans defdits demander dicta difpofition doit donner Duché dudit enfans Etats étoit fans fecond felon fent fera feront feulement figné Fils foient foit fondement font forte fous fufdit fufdits fuite fuivant fujet Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour l'An ladite laiffe Laquais ledit legitime Lettres lieu Maifon main Majefté maniere Marquis Menager ment Miniftres mois mort noftre obligé Ordinis ordonne paffé Paix payer Pays perfonne Plenipotentiaires porter prefent premier Prince Principauté Provinces Puiffances puiffe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il Seigneur Succeffion Teftament Teftateur tems terres tion Traité Tranffylvanie tres trouvé Unies vertu veut