Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... fans doute de nous , que nous lui dévéloppions les motifs de ce prudent refus ; car pour peu que l'on fçache de ... fan- AVIS DU LIBRAIRE .
... fans doute de nous , que nous lui dévéloppions les motifs de ce prudent refus ; car pour peu que l'on fçache de ... fan- AVIS DU LIBRAIRE .
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... fans préjudice du droit des Parties , retournent dans leur état pré- cédent , il fuffit , fans qu'il foit befoin d'au- cun autre examen , de favoir , comme cela eft incontestablement , qu'ils ont été pof- fedez par le feu Roi de la ...
... fans préjudice du droit des Parties , retournent dans leur état pré- cédent , il fuffit , fans qu'il foit befoin d'au- cun autre examen , de favoir , comme cela eft incontestablement , qu'ils ont été pof- fedez par le feu Roi de la ...
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... fans en- fans , fi fine liberis decederet ; Laquelle con- dition n'eût point de lieu , puifque ce Prin- ce ainfi inftitué héritier ne mourut pas fans enfans , mais qu'il en laiffa plufieurs : au défaut donc de cette condition , ou pour ...
... fans en- fans , fi fine liberis decederet ; Laquelle con- dition n'eût point de lieu , puifque ce Prin- ce ainfi inftitué héritier ne mourut pas fans enfans , mais qu'il en laiffa plufieurs : au défaut donc de cette condition , ou pour ...
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... Prince Frederic Henri , qui étoit le plus jeune , mais au Prince Philippe Guillaume , fils aîné , de qui , lui étant mort fans enfans › Аб ils " F & 1 M ils font venus au Prince Maurice , le puis- né touchant la Paix d'UTRECHT . II.
... Prince Frederic Henri , qui étoit le plus jeune , mais au Prince Philippe Guillaume , fils aîné , de qui , lui étant mort fans enfans › Аб ils " F & 1 M ils font venus au Prince Maurice , le puis- né touchant la Paix d'UTRECHT . II.
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... fans enfans enfin au Prince Frederic Henri , le plus jeune de tous . Pour ce qui eft de la caufe touchant la Succeffion , d'où lefdits biens font venus du Prince Philippe Guillaume au Prince Maurice , favoir par Teftament ou ab inte ...
... fans enfans enfin au Prince Frederic Henri , le plus jeune de tous . Pour ce qui eft de la caufe touchant la Succeffion , d'où lefdits biens font venus du Prince Philippe Guillaume au Prince Maurice , favoir par Teftament ou ab inte ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو