Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... fans préjudice du droit des Parties , retournent dans leur état précédent , il fuffit , fans qu'il foit befoin d'aucun autre examen , de favoir , comme cela eft incontestablement , qu'ils ont été poffedez par le feu Roi de la Grande ...
... fans préjudice du droit des Parties , retournent dans leur état précédent , il fuffit , fans qu'il foit befoin d'aucun autre examen , de favoir , comme cela eft incontestablement , qu'ils ont été poffedez par le feu Roi de la Grande ...
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... fans enfans , fi fine liberis decederet ; Laquelle condition n'eût point de lieu , puifque ce Prince ainfi inftitué héritier ne mourut pas fans enfans , mais qu'il en laiffa plufieurs : au défaut donc de cette condition , ou pour ...
... fans enfans , fi fine liberis decederet ; Laquelle condition n'eût point de lieu , puifque ce Prince ainfi inftitué héritier ne mourut pas fans enfans , mais qu'il en laiffa plufieurs : au défaut donc de cette condition , ou pour ...
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... , non à ce Prince Frederic Henri , qui étoit le plus jeune , mais au Prince Philippe Guillaume , fils 1 aîné , de qui , lui étant mort fans enfans A 6 ils 1 ils font venus au Prince Maurice , le puisné , touchant la Paix d'UTRECHT . II.
... , non à ce Prince Frederic Henri , qui étoit le plus jeune , mais au Prince Philippe Guillaume , fils 1 aîné , de qui , lui étant mort fans enfans A 6 ils 1 ils font venus au Prince Maurice , le puisné , touchant la Paix d'UTRECHT . II.
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... fans enfans enfin au Prince Frederic Henri , le plus jeune de tous . • Pour ce qui eft de la cause touchant la Succeffion , d'où lesdits biens font venus du Prince Philippe Guillaume au Prince Maurice , favoir par Teftament ou ab ...
... fans enfans enfin au Prince Frederic Henri , le plus jeune de tous . • Pour ce qui eft de la cause touchant la Succeffion , d'où lesdits biens font venus du Prince Philippe Guillaume au Prince Maurice , favoir par Teftament ou ab ...
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... fans faire de Teftament , fon petit fils le Roi de la Grande Bretagne , en vertu de ce Fideicommis du Pere & de l'Ayeul , qui fut , fans contredit , univerfel , n'ont nullement été affujettis ni obligez à l'égard des biens qui leur font ...
... fans faire de Teftament , fon petit fils le Roi de la Grande Bretagne , en vertu de ce Fideicommis du Pere & de l'Ayeul , qui fut , fans contredit , univerfel , n'ont nullement été affujettis ni obligez à l'égard des biens qui leur font ...
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affaires ainfi auffi auroit avoit avons ayant Bretagne caufe Charles chofe commune Comte de Rechteren condition Confeil d'Etat Cour Couronne d'Anjou d'autres declaré Defcendans defdits demander dicta difpofition doit donner Duché dudit enfans Etats étoit fans fecond felon fent fera feront feulement figné Fils foient foit fondement font forte fous fufdit fufdits fuite fuivant fujet Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour l'An ladite laiffe Laquais ledit legitime Lettres lieu Maifon main Majefté maniere Marquis Menager ment Miniftres mois mort noftre obligé Ordinis ordonne paffé Paix payer Pays perfonne Plenipotentiaires porter prefent premier Prince Principauté Provinces Puiffances puiffe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il Seigneur Succeffion Teftament Teftateur tems terres tion Traité Tranffylvanie tres trouvé Unies vertu veut