Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... est ce qui nous a porté à faire dreffer cette Lifte avec toute l'exactitude dont nous sommes capables , & à la faire mettre à la teste de ce Volume , dans l'efperance le Public nous tiendra compte de la déférence , avec laquelle nous ...
... est ce qui nous a porté à faire dreffer cette Lifte avec toute l'exactitude dont nous sommes capables , & à la faire mettre à la teste de ce Volume , dans l'efperance le Public nous tiendra compte de la déférence , avec laquelle nous ...
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... est - ce qu'on reserve à faire en tems & lieu en Juftice ; mais on traittera la chofe fommairement & autant qu'il le faut , pour que cette illu ftre Affemblée foit du moins convaincuë , qu'on doit laiffer aux Pupiles le moyen de fe ...
... est - ce qu'on reserve à faire en tems & lieu en Juftice ; mais on traittera la chofe fommairement & autant qu'il le faut , pour que cette illu ftre Affemblée foit du moins convaincuë , qu'on doit laiffer aux Pupiles le moyen de fe ...
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... est par les efforts qu'il fait à l'occafion de ce Traité de Paix , Pour ce qui concerne les biens dont il s'agit ici , il ne fonde fon droit que fur un A 4 Ti- Fideicommis , en partie en vertu d'un Te ftament du touchant la Paix d ...
... est par les efforts qu'il fait à l'occafion de ce Traité de Paix , Pour ce qui concerne les biens dont il s'agit ici , il ne fonde fon droit que fur un A 4 Ti- Fideicommis , en partie en vertu d'un Te ftament du touchant la Paix d ...
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... est tenu . La premiére de ces deux confiderations faute d'abord ' aux yeux , pour peu qu'on faffe attention au Teftament du Prince Re- né ; en ce qu'après la premiere inftitution de fes fils , & la feconde , de fes filles au dé- faut de ...
... est tenu . La premiére de ces deux confiderations faute d'abord ' aux yeux , pour peu qu'on faffe attention au Teftament du Prince Re- né ; en ce qu'après la premiere inftitution de fes fils , & la feconde , de fes filles au dé- faut de ...
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... est Vis non Fus . La feconde confideration ne paroit pas moins claire , fi l'on fait attention aux ter- mes de ladite Tranfaction folemnelle ; car il eft évident par là que les trois fils du Prince Guillaume premier , qui étoient eux ...
... est Vis non Fus . La feconde confideration ne paroit pas moins claire , fi l'on fait attention aux ter- mes de ladite Tranfaction folemnelle ; car il eft évident par là que les trois fils du Prince Guillaume premier , qui étoient eux ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو