Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... dudit Comte , & ceux de Mr. Menager , p . 262 . Extrait de la Refolution des Etats Generaux touchant la dite affaire , P. 307 . L'Acte de Ceffion des Pais - Bas faite par le Roi Philippe en faveur de l'Electeur de Baviere , " + 49 ...
... dudit Comte , & ceux de Mr. Menager , p . 262 . Extrait de la Refolution des Etats Generaux touchant la dite affaire , P. 307 . L'Acte de Ceffion des Pais - Bas faite par le Roi Philippe en faveur de l'Electeur de Baviere , " + 49 ...
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... dudit Lieu , Grand Doyen de la Metropolitaine de Treyes , Confeiller Intime & Stadhouder de S. A. E. de Treves , & c . S. Exl . Jean Henry de Keyfersfeldh , Confeiller d'Etat Intime , & Ministre Ordinaire de S. A. E. aupres de leurs ...
... dudit Lieu , Grand Doyen de la Metropolitaine de Treyes , Confeiller Intime & Stadhouder de S. A. E. de Treves , & c . S. Exl . Jean Henry de Keyfersfeldh , Confeiller d'Etat Intime , & Ministre Ordinaire de S. A. E. aupres de leurs ...
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... dudit Roi ; & qu'ils reftent entre leurs mains , jufques à ce que , non par la voye de fait , mais par celle de droit , & après que des Juges competans en en auront connu , on voye à qui la possesfion & proprieté en appartient . Si la ...
... dudit Roi ; & qu'ils reftent entre leurs mains , jufques à ce que , non par la voye de fait , mais par celle de droit , & après que des Juges competans en en auront connu , on voye à qui la possesfion & proprieté en appartient . Si la ...
Page 20
... dudit Roi de la Grande Bretagne , fous divers prétextes , & pai divers moyens , favoir à l'égard de la Comté de Meurs , fous prétexte de feodalité , & pour caufe de felonie ; à l'égard de la Comté de Lingen , en vertu d'une préten due ...
... dudit Roi de la Grande Bretagne , fous divers prétextes , & pai divers moyens , favoir à l'égard de la Comté de Meurs , fous prétexte de feodalité , & pour caufe de felonie ; à l'égard de la Comté de Lingen , en vertu d'une préten due ...
Page 23
... dudit feu Roi de la Grande Bretagne : mais cette feconde propofition concerne ce que leur doit le Roi d'Efpagne en vertu de ladite Suceffion . Or cette Propofition eft réputée néceffaire à ceux qui traittent de la préfente Paix générale ...
... dudit feu Roi de la Grande Bretagne : mais cette feconde propofition concerne ce que leur doit le Roi d'Efpagne en vertu de ladite Suceffion . Or cette Propofition eft réputée néceffaire à ceux qui traittent de la préfente Paix générale ...
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affaires ainfi auffi auroit avoit avons ayant Bretagne caufe Charles chofe commune Comte de Rechteren condition Confeil d'Etat Cour Couronne d'Anjou d'autres declaré Defcendans defdits demander dicta difpofition doit donner Duché dudit enfans Etats étoit fans fecond felon fent fera feront feulement figné Fils foient foit fondement font forte fous fufdit fufdits fuite fuivant fujet Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour l'An ladite laiffe Laquais ledit legitime Lettres lieu Maifon main Majefté maniere Marquis Menager ment Miniftres mois mort noftre obligé Ordinis ordonne paffé Paix payer Pays perfonne Plenipotentiaires porter prefent premier Prince Principauté Provinces Puiffances puiffe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il Seigneur Succeffion Teftament Teftateur tems terres tion Traité Tranffylvanie tres trouvé Unies vertu veut