Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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Page 22
... demander , furtout à l'égard du payement mentionné au 8. Ar- ticle ci - deffus : Cependant les Tuteurs def- dits Pupiles n'étendent pas leurs demandes jufques - là , mais ils fouhaitent feulement que le tout retourne à l'adminiftration ...
... demander , furtout à l'égard du payement mentionné au 8. Ar- ticle ci - deffus : Cependant les Tuteurs def- dits Pupiles n'étendent pas leurs demandes jufques - là , mais ils fouhaitent feulement que le tout retourne à l'adminiftration ...
Page 78
... demander la con- tinuation des procedures commencées par Guillaume de Naffau en 1559 , en quali- té d'Héritier de René de Naffau . S. A. E. de Brandenbourg , & tous autres préten- dans a la fucceffion de Guillaume 3 dernier Roi d ...
... demander la con- tinuation des procedures commencées par Guillaume de Naffau en 1559 , en quali- té d'Héritier de René de Naffau . S. A. E. de Brandenbourg , & tous autres préten- dans a la fucceffion de Guillaume 3 dernier Roi d ...
Page 82
... demander la continua- tion des procedures commencées par Guil- laume deNaffau en 1559. au confeil du Roi , ou l'execution du Traité de Ryswick , fe refervant a faire connoitre que , de quel- que maniere , que l'on confidere la Princi ...
... demander la continua- tion des procedures commencées par Guil- laume deNaffau en 1559. au confeil du Roi , ou l'execution du Traité de Ryswick , fe refervant a faire connoitre que , de quel- que maniere , que l'on confidere la Princi ...
Page 118
... 'y celebrer l'Inauguration promife & deman- dée . Et nonobftant lesd . promeffes qui jufques à prefent n'ont eu aucun effet , il eft pour- tant tant qu'on vient leur demander des nou- veaux fubfides ordinaires 118 Actes & Memoires.
... 'y celebrer l'Inauguration promife & deman- dée . Et nonobftant lesd . promeffes qui jufques à prefent n'ont eu aucun effet , il eft pour- tant tant qu'on vient leur demander des nou- veaux fubfides ordinaires 118 Actes & Memoires.
Page 119
tant qu'on vient leur demander des nou- veaux fubfides ordinaires , & extraordinai- res tant pour la folde & l'entretien des Re gimens affignés fur lefd . Provinces , que pour la fubfiftance des Troupes Imperia- les . Raifon pour quoi ...
tant qu'on vient leur demander des nou- veaux fubfides ordinaires , & extraordinai- res tant pour la folde & l'entretien des Re gimens affignés fur lefd . Provinces , que pour la fubfiftance des Troupes Imperia- les . Raifon pour quoi ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو