Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... declaré par Lettre du 26. Mai 1706. écrite aux trois Etats de ces Pays cy jointe par Copie . Que Sa Majesté la Reine & leurs H. H. P. P. ne doutoient aucunement qu'étant convaincus de la Souveraineté legitime de Sa Majefté Catholique ...
... declaré par Lettre du 26. Mai 1706. écrite aux trois Etats de ces Pays cy jointe par Copie . Que Sa Majesté la Reine & leurs H. H. P. P. ne doutoient aucunement qu'étant convaincus de la Souveraineté legitime de Sa Majefté Catholique ...
Page 128
... declaré par Lettre du 26 . de May 1706.cy jointe par Copie . Que Sa Majesté la Reine & Leurs H. P.ne doutoient aucunement , qu'étant convaincus de la Souveraineté legitime de Sa Majesté Ca- tbolique , ils n'embrassassent avec plaisir l ...
... declaré par Lettre du 26 . de May 1706.cy jointe par Copie . Que Sa Majesté la Reine & Leurs H. P.ne doutoient aucunement , qu'étant convaincus de la Souveraineté legitime de Sa Majesté Ca- tbolique , ils n'embrassassent avec plaisir l ...
Page 144
... declare de vouloir main- tenir exactement , de maniere que felon le fentiment du dit Confeil d'Etat il en pour- roit refulter de grands Inconvenients , ledit Confeil devra en tel cas reprefenter ces In- convenients à la Conference par ...
... declare de vouloir main- tenir exactement , de maniere que felon le fentiment du dit Confeil d'Etat il en pour- roit refulter de grands Inconvenients , ledit Confeil devra en tel cas reprefenter ces In- convenients à la Conference par ...
Page 160
... declaré Solemnellement après la Reduction des dits Pays à l'Obéiffance de Sa dite Majefté . Le declarant ici de nouveau , en leur Nom , & de leur part , pour autant qu'il eft befoin . . Comme auffi que leur intention n'eft point de ...
... declaré Solemnellement après la Reduction des dits Pays à l'Obéiffance de Sa dite Majefté . Le declarant ici de nouveau , en leur Nom , & de leur part , pour autant qu'il eft befoin . . Comme auffi que leur intention n'eft point de ...
Page 161
... declare de plus en ce Cas là , que les deux Puiffances n'infifteront point fur l'execu- tion de telles Requifitions , fans avoir prea- lablement entendu la - deffus les Etats des Provinces , ou les Magiftrats des Villes , & des Corps ...
... declare de plus en ce Cas là , que les deux Puiffances n'infifteront point fur l'execu- tion de telles Requifitions , fans avoir prea- lablement entendu la - deffus les Etats des Provinces , ou les Magiftrats des Villes , & des Corps ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو