Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
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Etats Generaux , avoient declaré par Lettre du 26. Mai 1706. écrite aux trois Etats de ces Pays cy jointe par Copie . Que Sa Majesté la Reine & leurs H. H. P. P. ne doutoient aucunement qu'étant convaincus de la Souveraineté legitime de ...
Etats Generaux , avoient declaré par Lettre du 26. Mai 1706. écrite aux trois Etats de ces Pays cy jointe par Copie . Que Sa Majesté la Reine & leurs H. H. P. P. ne doutoient aucunement qu'étant convaincus de la Souveraineté legitime de ...
Page 128
tholique , n'y ait été crée & exercé qu'au nom de la même Majefté , ce fût après que lc Prince & Duc de Marlboroug , & Melsicurs les Deputez à l'Armée deldies Etats Generaux avoient declaré par Lettre du 26 . de May 1706.cy jointe par ...
tholique , n'y ait été crée & exercé qu'au nom de la même Majefté , ce fût après que lc Prince & Duc de Marlboroug , & Melsicurs les Deputez à l'Armée deldies Etats Generaux avoient declaré par Lettre du 26 . de May 1706.cy jointe par ...
Page 160
... de tour leur pouvoir , suivant qu'elles l'ont declaré folemnellement après la Reduction des dits Pays à l'Obéissance de Sadite Mujefté . Le declarant ici de nouveau , en leur Nom , & de leur part , pour autant qu'il eit besoin .
... de tour leur pouvoir , suivant qu'elles l'ont declaré folemnellement après la Reduction des dits Pays à l'Obéissance de Sadite Mujefté . Le declarant ici de nouveau , en leur Nom , & de leur part , pour autant qu'il eit besoin .
Page 312
Les Seigneurs Deputez de la Province d'Overyfsel ont declaré , que leur Sentiment est , que les Remarques , ou Contredeclaration du Comte de Rechteren , sur le Factum de Mr. Menager , & les Pieces mises sous les Numero 1. 2. 3.4 . & s .
Les Seigneurs Deputez de la Province d'Overyfsel ont declaré , que leur Sentiment est , que les Remarques , ou Contredeclaration du Comte de Rechteren , sur le Factum de Mr. Menager , & les Pieces mises sous les Numero 1. 2. 3.4 . & s .
Page 385
POUR CES CAUSES & autres grandes considerations , à ce Nous mouvans , de notre grace speciale , pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons dit , declaré & ordonné , & par ces Prefentes signées de notre main , disons , declarons ...
POUR CES CAUSES & autres grandes considerations , à ce Nous mouvans , de notre grace speciale , pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons dit , declaré & ordonné , & par ces Prefentes signées de notre main , disons , declarons ...
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