Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... declaré par Lettre du 26. Mai 1706. écrite aux trois Etats de ces Pays cy jointe par Copie . C Que Sa Majesté la Reine & leurs H. H. P. P. ne doutoient aucunement qu'étant convaincus de la Souveraineté legitime de Sa Majefté Catholique ...
... declaré par Lettre du 26. Mai 1706. écrite aux trois Etats de ces Pays cy jointe par Copie . C Que Sa Majesté la Reine & leurs H. H. P. P. ne doutoient aucunement qu'étant convaincus de la Souveraineté legitime de Sa Majefté Catholique ...
Page 128
... declaré par Lettre du 26 . de May 1706.cy jointe par Copie . Que Sa Majesté la Reine & Leurs H. P.ne doutoient aucunement , qu'étant convaincus de la Souveraineté legitime de Sa Majesté Catbolique , ils n'embrassaffent avec plaisir l ...
... declaré par Lettre du 26 . de May 1706.cy jointe par Copie . Que Sa Majesté la Reine & Leurs H. P.ne doutoient aucunement , qu'étant convaincus de la Souveraineté legitime de Sa Majesté Catbolique , ils n'embrassaffent avec plaisir l ...
Page 144
... declare de vouloir maintenir exactement , de maniere que felon le fentiment du dit Confeil d'Etat il en pourroit refulter de grands Inconvenients , ledit Confeil devra en tel cas reprefenter ces Inconvenients à la Conference par écrit ...
... declare de vouloir maintenir exactement , de maniere que felon le fentiment du dit Confeil d'Etat il en pourroit refulter de grands Inconvenients , ledit Confeil devra en tel cas reprefenter ces Inconvenients à la Conference par écrit ...
Page 160
... declaré folemnellement après la Reduction des dits Pays à l'Obéiffance de Sa dite Majefté . Le declarant ici de nouveau , en leur Nom , & de leur part , pour autant qu'il eft befoin . Comme auffi que leur intention n'eft point de porter ...
... declaré folemnellement après la Reduction des dits Pays à l'Obéiffance de Sa dite Majefté . Le declarant ici de nouveau , en leur Nom , & de leur part , pour autant qu'il eft befoin . Comme auffi que leur intention n'eft point de porter ...
Page 161
... declare de plus en ce Cas là , que les deux Puiffances n'infifteront point fur l'execution de telles Requifitions , fans avoir prealablement entendu la - deffus les Etats des Provinces , ou les Magiftrats des Villes , & des Corps qui ...
... declare de plus en ce Cas là , que les deux Puiffances n'infifteront point fur l'execution de telles Requifitions , fans avoir prealablement entendu la - deffus les Etats des Provinces , ou les Magiftrats des Villes , & des Corps qui ...
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affaires ainfi auffi auroit avoit avons ayant Bretagne caufe Charles chofe commune Comte de Rechteren condition Confeil d'Etat Cour Couronne d'Anjou d'autres declaré Defcendans defdits demander dicta difpofition doit donner Duché dudit enfans Etats étoit fans fecond felon fent fera feront feulement figné Fils foient foit fondement font forte fous fufdit fufdits fuite fuivant fujet Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour l'An ladite laiffe Laquais ledit legitime Lettres lieu Maifon main Majefté maniere Marquis Menager ment Miniftres mois mort noftre obligé Ordinis ordonne paffé Paix payer Pays perfonne Plenipotentiaires porter prefent premier Prince Principauté Provinces Puiffances puiffe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il Seigneur Succeffion Teftament Teftateur tems terres tion Traité Tranffylvanie tres trouvé Unies vertu veut