Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 20
... autres biens , itués fous la domination de la France , ne foit comprise parmi les biens de la fucceffion du Roi de la Grande Bretagne Guillaume III . de glorieufe memoire , Tom . II . A du duquel Jean Guillaume Frifon , Prince d'Orange ...
... autres biens , itués fous la domination de la France , ne foit comprise parmi les biens de la fucceffion du Roi de la Grande Bretagne Guillaume III . de glorieufe memoire , Tom . II . A du duquel Jean Guillaume Frifon , Prince d'Orange ...
Page 20
... Fideicommis de fadite Majefté Pruffienne fe prend , non d'une difpofition Teftamentaire du Feu Roi de la Grande Bretagne , mais d'autres Teftateurs . = A 3 P Au refte , quoi qu'il ne s'agiffe pas de contefter touchant la Paix d'UTRECHT .
... Fideicommis de fadite Majefté Pruffienne fe prend , non d'une difpofition Teftamentaire du Feu Roi de la Grande Bretagne , mais d'autres Teftateurs . = A 3 P Au refte , quoi qu'il ne s'agiffe pas de contefter touchant la Paix d'UTRECHT .
Page 20
... autre du Prince Guillaume premier , fait en 1554. , & en partie en vertu d'un autre du Prince Frederic Henri , fait en 1644 . > Quant à ce qui regarde le Fideicommis refultant du Teftament du Prince René il y a deux chofes qu'on ...
... autre du Prince Guillaume premier , fait en 1554. , & en partie en vertu d'un autre du Prince Frederic Henri , fait en 1644 . > Quant à ce qui regarde le Fideicommis refultant du Teftament du Prince René il y a deux chofes qu'on ...
Page 20
... autre au contraire le fien ab inteftat . Au refte le droit , fondé fur le Teftament , a toujours été reconnu & foutenu par les Princes Maurice & Frederic Henri , Freres du défunct , & a confervé fa force à leur égard . En vertu de ce ...
... autre au contraire le fien ab inteftat . Au refte le droit , fondé fur le Teftament , a toujours été reconnu & foutenu par les Princes Maurice & Frederic Henri , Freres du défunct , & a confervé fa force à leur égard . En vertu de ce ...
Page 20
... autres , aux quels Fideicommis les Pere & Grand Pere ont été aflujettis . Ce que non - feulement le droit dicte clairement , mais auffi la raifon naturelle . Si l'on objectoit à ce fentiment , qu'à prendre la chofe felon les regles ...
... autres , aux quels Fideicommis les Pere & Grand Pere ont été aflujettis . Ce que non - feulement le droit dicte clairement , mais auffi la raifon naturelle . Si l'on objectoit à ce fentiment , qu'à prendre la chofe felon les regles ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
affaires ainfi auffi auroit avoit avons ayant Bretagne caufe Charles chofe commune Comte de Rechteren condition Confeil d'Etat Cour Couronne d'Anjou d'autres declaré Defcendans defdits demander dicta difpofition doit donner Duché dudit enfans Etats étoit fans fecond felon fent fera feront feulement figné Fils foient foit fondement font forte fous fufdit fufdits fuite fuivant fujet Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour l'An ladite laiffe Laquais ledit legitime Lettres lieu Maifon main Majefté maniere Marquis Menager ment Miniftres mois mort noftre obligé Ordinis ordonne paffé Paix payer Pays perfonne Plenipotentiaires porter prefent premier Prince Principauté Provinces Puiffances puiffe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il Seigneur Succeffion Teftament Teftateur tems terres tion Traité Tranffylvanie tres trouvé Unies vertu veut