Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
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ACTES , MEMOIRES , Et autres pieces autentiques concernant La Paix d'UTRECHT . TOM , I I. REPRESENTATION Aux Très - illuftres & Honorables Seigneurs , les Plenipotentiaires , au Traitté de Paix à Utrecht , faite de la part des Eufans ...
ACTES , MEMOIRES , Et autres pieces autentiques concernant La Paix d'UTRECHT . TOM , I I. REPRESENTATION Aux Très - illuftres & Honorables Seigneurs , les Plenipotentiaires , au Traitté de Paix à Utrecht , faite de la part des Eufans ...
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... en tranfmettant ainfi à un autre l'avantage de la poffeffion ; outre que par ce moyen les Pupiles qui ne font que Défendeurs deviendroient Demandeurs , & que le Roi de Pruffe , qui eft demandeur , deviendroit defendeur .
... en tranfmettant ainfi à un autre l'avantage de la poffeffion ; outre que par ce moyen les Pupiles qui ne font que Défendeurs deviendroient Demandeurs , & que le Roi de Pruffe , qui eft demandeur , deviendroit defendeur .
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Fideicommis , en partie en vertu d'un Teftament du Prince René de Chalons , fait en l'An 1544. , en partie en conféquence d'un autre du Prince Guillaume premier , fait en 1554. , & en partie en vertu d'un autre du Prince Frederic Henri ...
Fideicommis , en partie en vertu d'un Teftament du Prince René de Chalons , fait en l'An 1544. , en partie en conféquence d'un autre du Prince Guillaume premier , fait en 1554. , & en partie en vertu d'un autre du Prince Frederic Henri ...
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Si l'on objectoit à ce fentiment , qu'à prendre la chofe felon les regles , cela eft : vrai ; mais que fi la volonté du Teftateur eft affez manifeftement exprimée d'une autre maniere , & que l'héritier ...
Si l'on objectoit à ce fentiment , qu'à prendre la chofe felon les regles , cela eft : vrai ; mais que fi la volonté du Teftateur eft affez manifeftement exprimée d'une autre maniere , & que l'héritier ...
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fe pouvoit alors étendre auffi aux biens qui étoient dûs à l'héritier , en vertu du Fideicommis d'un autre . Afin de refoudre cette objection , il faut examiner deux chofes ; Premierement , fi dans le Teftament du Prince Frederic Henri ...
fe pouvoit alors étendre auffi aux biens qui étoient dûs à l'héritier , en vertu du Fideicommis d'un autre . Afin de refoudre cette objection , il faut examiner deux chofes ; Premierement , fi dans le Teftament du Prince Frederic Henri ...
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affaires ainfi auffi auroit avoit avons ayant Bretagne caufe Charles chofe commune Comte de Rechteren condition Confeil d'Etat Cour Couronne d'Anjou d'autres declaré Defcendans defdits demander dicta difpofition doit donner Duché dudit enfans Etats étoit fans fecond felon fent fera feront feulement figné Fils foient foit fondement font forte fous fufdit fufdits fuite fuivant fujet Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour l'An ladite laiffe Laquais ledit legitime Lettres lieu Maifon main Majefté maniere Marquis Menager ment Miniftres mois mort noftre obligé Ordinis ordonne paffé Paix payer Pays perfonne Plenipotentiaires porter prefent premier Prince Principauté Provinces Puiffances puiffe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il Seigneur Succeffion Teftament Teftateur tems terres tion Traité Tranffylvanie tres trouvé Unies vertu veut
Bibliographic information
| Title | Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Casimir Freschot |
| Contributor | Casimir Freschot |
| Publisher | ¬Vande Water, 1713 |
| Original from | the Bavarian State Library (Staatliche Bibliothek Regensburg) |
| Digitized | 1 Oct 2013 |
| Length | 544 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |