Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... Espagne & la Grande Bretagne . P.323 . Proclamation de la dite Sufpenfion . p . 328 . Renonciation du Roi d'Espagne a la Couronne de France ; de Monfeigneur le Duc de Berry , & de Monfeigneur le Duc d'Orleans a la Cou- ronne d'Espagne ...
... Espagne & la Grande Bretagne . P.323 . Proclamation de la dite Sufpenfion . p . 328 . Renonciation du Roi d'Espagne a la Couronne de France ; de Monfeigneur le Duc de Berry , & de Monfeigneur le Duc d'Orleans a la Cou- ronne d'Espagne ...
Page 13
... ESPAGNE . Exl . Don François Marie de Paule , Tel- lez , Giron , Grand d'Efpagne , Duc d'Offone , Comte de Vruegna , Marquis de Pegnafiel , Grand Chambellan de Sa Ma- jefté Catholique , Premier Notaire des Roy- aumes de Caftille ...
... ESPAGNE . Exl . Don François Marie de Paule , Tel- lez , Giron , Grand d'Efpagne , Duc d'Offone , Comte de Vruegna , Marquis de Pegnafiel , Grand Chambellan de Sa Ma- jefté Catholique , Premier Notaire des Roy- aumes de Caftille ...
Page 18
... Espagne , Gentilhomme de la Chambre de S. M. C. Grand Maitre de la Reine Dou- airiere , & c . Monfr . Jaques de Bariac , Marquis de Ro- chegude , de la part des Cantons Evange- liques pour les Confeffeurs qui font fur les Ga- leres ...
... Espagne , Gentilhomme de la Chambre de S. M. C. Grand Maitre de la Reine Dou- airiere , & c . Monfr . Jaques de Bariac , Marquis de Ro- chegude , de la part des Cantons Evange- liques pour les Confeffeurs qui font fur les Ga- leres ...
Page 23
... Espagne en vertu de ladite Suceffion . Or cette Propofition eft réputée nécef- faire à ceux qui traittent de la ... Espagne , ou d'une partie , ou de quelques Provinces , aucune des parties Contractantes , & qui y font intereffées , n'én ...
... Espagne en vertu de ladite Suceffion . Or cette Propofition eft réputée nécef- faire à ceux qui traittent de la ... Espagne , ou d'une partie , ou de quelques Provinces , aucune des parties Contractantes , & qui y font intereffées , n'én ...
Page 24
... Efpagne réellement & folemnellement , par un Acte pofterieur & féparé , fait le même jour avec l'autre . le En troifiême lieu , ledit Roi d'Espagne , a ens Juil & mbre Outre me i even Jitaire Le pa 24 Ates & Memoires.
... Efpagne réellement & folemnellement , par un Acte pofterieur & féparé , fait le même jour avec l'autre . le En troifiême lieu , ledit Roi d'Espagne , a ens Juil & mbre Outre me i even Jitaire Le pa 24 Ates & Memoires.
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو