Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
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... Generaux touchant la dite affaire , P. 307 L'A & te de Cession des Pais - Bas faite par te Roi Philippe en faveur de l'Elečte ur de Baviere , brn 1712 . les conditions . P : 313 Extrait TAB L E.
... Generaux touchant la dite affaire , P. 307 L'A & te de Cession des Pais - Bas faite par te Roi Philippe en faveur de l'Elečte ur de Baviere , brn 1712 . les conditions . P : 313 Extrait TAB L E.
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brn 1712 . les conditions . P : 313 Extrait du Traitté de Suspension d'armes ena tre la France , l'Espagne & la Grande Bretagne . p . 323 . Proclamation de la dite Suspension . P. 328 . Renonciation du Roi d'Espagne a la Couronne de ...
brn 1712 . les conditions . P : 313 Extrait du Traitté de Suspension d'armes ena tre la France , l'Espagne & la Grande Bretagne . p . 323 . Proclamation de la dite Suspension . P. 328 . Renonciation du Roi d'Espagne a la Couronne de ...
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... nique leur condition soit renduë pire , cette illustre Asemblée ne devant de cider aucune chose concernant cette affaire , en faveur de Sa Majesté Prussienne , non pas même provisionellement , en reservant aux Pupilles leur droit au ...
... nique leur condition soit renduë pire , cette illustre Asemblée ne devant de cider aucune chose concernant cette affaire , en faveur de Sa Majesté Prussienne , non pas même provisionellement , en reservant aux Pupilles leur droit au ...
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... Laquelle condition n'eût point de lieu , puisque ce Prince ainsi inftitué héritier ne mourut pas sans enfans , mais qu'il en laissa plusieurs : au défaut donc de cette condition , ou pour mieux dire , cette condition n'ayant point ...
... Laquelle condition n'eût point de lieu , puisque ce Prince ainsi inftitué héritier ne mourut pas sans enfans , mais qu'il en laissa plusieurs : au défaut donc de cette condition , ou pour mieux dire , cette condition n'ayant point ...
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... si l'on fait attention aux termes de ladite Transaction solemnelle ; car il est évident par là que les trois fils du Prince Guillaume premier , qui étoient cux - mêm mes compris dans la condition , transigerent , après la mort de ...
... si l'on fait attention aux termes de ladite Transaction solemnelle ; car il est évident par là que les trois fils du Prince Guillaume premier , qui étoient cux - mêm mes compris dans la condition , transigerent , après la mort de ...
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affaires ainſi auroit auſſi avoit avons ayant Bretagne c'eſt cauſe charge Charles choſes commune Comte Comte de Rechteren condition Conſeil Cour Couronne d'Anjou d'autres d'Eſpagne d'Etat declaré demander Deſcendans dictes doit donner Duché dudit enfans eſt Etats étoit fans fera Fils fondement font forte Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour jugé l'An l'égard ladite Laquais ledit legitime leſdits Lettres liberté lieu main Maiſon Majeſté maniere Marquis Menager ment Miniſtres mois mort obligé Ordinis ordonne ordre Paix payer Pays perſonne Plenipotentiaires porter premier Prince Principauté Provinces Puiſſances puiſſe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il ſans Seigneur ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoient ſoit ſon ſont ſous ſub ſujet ſur tems terres Teſtament tion Traité Tranſſylvanie tres trouvé Unies vertu veut