Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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Page 85
... reftitutione Commendarum , & Bonorum in Belgio Foederato fibi in commune Chriftianitatis detrimentum in hodiernum ufque diem viâ . D 7 facti facti detentorum promovenda , & ex hoc infuper etiam capite touchant la Paix d'UTRECHT . 85.
... reftitutione Commendarum , & Bonorum in Belgio Foederato fibi in commune Chriftianitatis detrimentum in hodiernum ufque diem viâ . D 7 facti facti detentorum promovenda , & ex hoc infuper etiam capite touchant la Paix d'UTRECHT . 85.
Page 118
... Commune , ils prirent le parti de declarer ouvertement qu'ils ne donne- roient leur confentement à ce fecours Ex- traordinaire que fous conditions expreffes , qu'avant toutes demandes ulterieures , foit ordinaires foit extraordinaires ...
... Commune , ils prirent le parti de declarer ouvertement qu'ils ne donne- roient leur confentement à ce fecours Ex- traordinaire que fous conditions expreffes , qu'avant toutes demandes ulterieures , foit ordinaires foit extraordinaires ...
Page 119
... communes pour les Etats & tous les fujets des Provinces fufd . ils ont refolu en réuniffant toutes les for- ces de leur zele , attachement , & fideli- té pour leur Augufte & Legitime Souve rain , de s'addreffer d'un commun accord à ...
... communes pour les Etats & tous les fujets des Provinces fufd . ils ont refolu en réuniffant toutes les for- ces de leur zele , attachement , & fideli- té pour leur Augufte & Legitime Souve rain , de s'addreffer d'un commun accord à ...
Page 125
... commune , croyent être de leur devoir de remontrer & fupplier Vôtre Alteffe , comme ils font par cette , afin que de Sa Majefté Charles III . par Procuration , en telle forme & maniere , qu'il a été fait l'an 1666 , de la part de Char ...
... commune , croyent être de leur devoir de remontrer & fupplier Vôtre Alteffe , comme ils font par cette , afin que de Sa Majefté Charles III . par Procuration , en telle forme & maniere , qu'il a été fait l'an 1666 , de la part de Char ...
Page 131
... Commune , ils pri- rent le parti de déclarer ouvertement , qu'ils ne donneroient leur confentement à ce fecours extraordinaire que fous condition expreffe , qu'avant toute demande ulte- rieure , foit ordinaire , foit extraordinaire ...
... Commune , ils pri- rent le parti de déclarer ouvertement , qu'ils ne donneroient leur confentement à ce fecours extraordinaire que fous condition expreffe , qu'avant toute demande ulte- rieure , foit ordinaire , foit extraordinaire ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو