Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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Page 85
... reftitutione Commendarum , & Bonorum in Belgio Foederato fibi in commune Chriftianitatis detrimentum in hodiernum ufque diem viâ D 1 facti 2 facti detentorum promovenda , & ex hoc infuper etiam capite touchant la Paix dUTRECHT . 85.
... reftitutione Commendarum , & Bonorum in Belgio Foederato fibi in commune Chriftianitatis detrimentum in hodiernum ufque diem viâ D 1 facti 2 facti detentorum promovenda , & ex hoc infuper etiam capite touchant la Paix dUTRECHT . 85.
Page 118
... Commune , ils prirent le parti de declarer ouvertement qu'ils ne donneroient leur confentement à ce fecours Extraordinaire que fous conditions expreffes , qu'avant toutes demandes ulterieures , foit ordinaires foit extraordinaires , ils ...
... Commune , ils prirent le parti de declarer ouvertement qu'ils ne donneroient leur confentement à ce fecours Extraordinaire que fous conditions expreffes , qu'avant toutes demandes ulterieures , foit ordinaires foit extraordinaires , ils ...
Page 119
... communes pour les Etats & tous les sujets des Provinces fufd . ils ont refolu en réuniffant toutes les forces de leur zele , attachement , & fidelité pour leur Augufte & Legitime Souve rain , de s'addreffer d'un commun accord à S. M. la ...
... communes pour les Etats & tous les sujets des Provinces fufd . ils ont refolu en réuniffant toutes les forces de leur zele , attachement , & fidelité pour leur Augufte & Legitime Souve rain , de s'addreffer d'un commun accord à S. M. la ...
Page 120
... commune , & l'avantage de fon Gouvernement qui fe trouve dans la derniere confufion . Etoit figné a Utrecht le 12 de Novem bre 1712 . Le Baron de Pallant Abbé de Ste . Gertrude , Le Comte de Maldeghem.j Le Vicomte & Bourguemaitre de ...
... commune , & l'avantage de fon Gouvernement qui fe trouve dans la derniere confufion . Etoit figné a Utrecht le 12 de Novem bre 1712 . Le Baron de Pallant Abbé de Ste . Gertrude , Le Comte de Maldeghem.j Le Vicomte & Bourguemaitre de ...
Page 125
... commune , croyent être de leur devoir de remontrer & fupplier Vôtre Alteffe , comme ils font par cette , a fin que de Sa Majefté Charles III . par Procuration , en telle forme & maniere , qu'il a été fait l'an 1666. de la part de ...
... commune , croyent être de leur devoir de remontrer & fupplier Vôtre Alteffe , comme ils font par cette , a fin que de Sa Majefté Charles III . par Procuration , en telle forme & maniere , qu'il a été fait l'an 1666. de la part de ...
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affaires ainfi auffi auroit avoit avons ayant Bretagne caufe Charles chofe commune Comte de Rechteren condition Confeil d'Etat Cour Couronne d'Anjou d'autres declaré Defcendans defdits demander dicta difpofition doit donner Duché dudit enfans Etats étoit fans fecond felon fent fera feront feulement figné Fils foient foit fondement font forte fous fufdit fufdits fuite fuivant fujet Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour l'An ladite laiffe Laquais ledit legitime Lettres lieu Maifon main Majefté maniere Marquis Menager ment Miniftres mois mort noftre obligé Ordinis ordonne paffé Paix payer Pays perfonne Plenipotentiaires porter prefent premier Prince Principauté Provinces Puiffances puiffe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il Seigneur Succeffion Teftament Teftateur tems terres tion Traité Tranffylvanie tres trouvé Unies vertu veut